Info du jour

Directives : les marchés de travaux non exclus des enchères électroniques

  • Article réservé aux abonnés 09/07/2003 15h:17

En l’état actuel, le texte contient toujours le considérant 13 dans lequel il est écrit : « il convient de prévoir que ces enchères électroniques ne portent que sur des marchés de travaux,...

Le Parlement a voté les directives marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 04/07/2003 12h:36

C’est finalement sans heurts que le Parlement européen a voté le paquet législatif réformant les directives relatives aux marchés publics. En effet, lors de la séance plénière, plus d’une centaine d’...

La réforme des directives marchés publics de plus en plus contestée

  • Article réservé aux abonnés 04/07/2003 12h:28

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la grande réforme des directives marchés publics se fait désirer. Voilà maintenant trois ans que la commission européenne a présenté l’ensemble des...

Va-t-il falloir 2 délibérations pour signer un marché public ?

  • Article réservé aux abonnés 02/07/2003 16h:39

Faut-il systématiquement une 2nde délibération pour la signature d’un marché public ? La question est sur les lèvres de nombreuses collectivités qui ont pris connaissance de l’arrêt rendu par la cour...

Etude APCP sur la réforme du Code : les acheteurs sont inquiets

  • Article réservé aux abonnés 01/07/2003 10h:33

Que pensent les acheteurs publics des projets de réforme du Code ? La société APCP (éditrice du progiciel Fil d’Ariane, dédié à l’achat public) a voulu en savoir plus et a interrogé en direct durant...

Les organismes de qualification s’ouvrent aux prescripteurs publics

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2003 15h:21

Si la qualification représente un critère de choix important pour sélectionner une entreprise dans le secteur privé, cette référence est loin d’être aussi exploitée par les maîtres d’ouvrage publics...

Carte d’achat public : les conditions de la généralisation

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2003 12h:25

Paradoxalement, les achats publics de petit montant - moins de 1500 euros – du type fournitures de bureaux coûtent cher, très cher. La gestion des processus qu’ils induisent pour les administrations...

La 2ème réforme du CMP place les acheteurs en première ligne

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2003 12h:19

Fin des exceptions françaises, harmonisation avec les règles européennes, simplification et déréglementation… Le (nouveau) Code des marchés est en passe d’être métamorphosé. Rendu public par le...

Roubaix dresse une carte géo-informatique des incivilités

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2003 12h:15

Tags, menaces, agressions verbales, regroupement gênant de jeunes, dégradations légères... les incivilités sur la voie publique sont passées au peigne fin par Roubaix. La seconde ville du Nord...

Le PPP devra respecter les règles de transparence des marchés

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2003 10h:39

Les articles de la « réforme Plagnol » consacrés à la commande publique ont encore été les vedettes de la séance du 3 juin dernier dans l’hémicycle. Pour mémoire, l’article 3 permettra au...