Info du jour

L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?

Et si l’amortissement était une notion plus complexe et impactante sur la nature juridique du contrat que ce que pensons ? C’est à cette réflexion que nous invite...

Commande publique : les "inconvénients masqués" de la préférence nationale

Le Président de la République Emmanuel Macron a fait du renforcement de la souveraineté nationale l’un des axes majeurs de son nouveau quinquennat. En effet, la crise...

La méthode d’évaluation des offres sous le contrôle du juge référé précontractuel ?

La publication de la méthode d’évaluation des offres divise de longue date les praticiens de la commande publique (relire : Publier la méthode de notation : un choix...

Une journée avec...Lucie Becdelièvre : "aller plus loin en matière de clauses sociales"

À 44 ans aujourd’hui, Lucie Becdelièvre anime depuis 2019 l’équipe technique d’Alliance Villes Emploi (AVE), réseau national des collectivités...

Le B.A -BA de l’achat – La variation du prix

Le conflit en Ukraine ou encore la sécheresse au Canada ont mis en lumière la difficulté des acheteurs à faire évoluer le prix (étant le plus souvent...

[Au plus près des TA...] Ça bouge sur le critère "RSE" ! Le juge plus ouvert à cette idée

  Une avancée jurisprudentielle sur le critère "RSE" Même si le Conseil d’Etat, a, dans son arrêt "Nantes Métropole"...

Conseil en stratégie au sommet de l’Etat : une passation sous haute tension

L’accord-cadre relatif « à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en cadrage et conduite de projets et en efficacité opérationnelle...

Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?

La Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics définit une série d’hypothèses dans lesquelles un contrat peut être...

Respect de la laïcité dans la commande publique : les explications de texte de la DAJ

Si la loi du 24 août 2021 fait obligation aux acheteurs de s’assurer du respect des principes de la République que sont l’égalité devant le service public,...

Le B.A BA de l'achat : le DGD, mode d’emploi

L’exécution des marchés représente la majorité des contentieux, alors que la formation des acheteurs repose en grande partie sur le volet passation. Le DGD,...