Info du jour

Allotissement : deux départements sur le gril

  • Article réservé aux abonnés 19/06/2009 03h:44

« Nous ne sommes pas des intégristes et des ayatollahs de l’allotissement et nous comprenons les problématiques des maîtres d’ouvrage », précise d’emblée Jean Briffon du SNSO. Pour autant...

La CJCE exclut l'intercommunalité du champ concurrentiel

  • Article réservé aux abonnés 18/06/2009 03h:03

La bataille semble bel et bien perdue pour la Commission européenne. Sa tentative pour imposer une mise en concurrence en bonne et due forme aux communes mutualisant leurs services avec leur...

Restauration : la frontière entre marché et DSP

  • Article réservé aux abonnés 17/06/2009 03h:31

L’un des éléments déterminant dans la définition d’une délégation de service public réside dans l’existence d’un risque « réel » d’exploitation. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler dans une...

Magistère Droit public des affaires : la relève est assurée

  • Article réservé aux abonnés 16/06/2009 03h:43

A la rentrée 2009, l’Université de Montpellier accueillera la 1ère promotion du magistère droit public des affaires. Ce diplôme universitaire propose en complément des enseignements délivrés en...

Candidatures : les relations contractuelles passées prises en compte

  • Article réservé aux abonnés 15/06/2009 03h:37

Un pouvoir adjudicateur ne peut écarter, par principe, un candidat qui n'aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution de précédents marchés. Agir ainsi conduirait inexorablement à l’annulation...

La DAJ dévoile le futur CCAG-TIC

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2009 03h:52

Il semblerait que l’approche de la période estivale incite la DAJ à se manifester avant les grands départs en vacances des acheteurs publics. Deux jours après la mise en ligne du projet de manuel d’...

Carte d’achat : les banques perdent-elles patience ?

  • Article réservé aux abonnés 11/06/2009 03h:42

A priori, la carte d’achat continue son petit bonhomme de chemin dans le secteur public. C’est tout du moins ce qui ressort du bilan 2008 que présentera, mardi 16 juin, le ministère du Budget à l’...

Catherine Bergeal présente le projet de manuel d’application du Code

  • Article réservé aux abonnés 10/06/2009 03h:00

La refonte du manuel d’application du code des marchés publics était plus que nécessaire après les différentes réformes intervenues depuis le mois de décembre 2008. Attendu par le monde de la...

AAPC incomplets : le cauchemar des acheteurs est bel et bien terminé

  • Article réservé aux abonnés 09/06/2009 03h:46

Les entreprises doivent se le mettre en tête : pour attaquer une procédure en référé au motif qu’un pouvoir adjudicateur n’a pas rempli certaines rubriques d’un avis de publicité (1), il faut qu’il y...

MAPA de travaux : Neuilly-sur-Seine entre dans la danse

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2009 03h:32

Si certains praticiens avouent leur crainte de lancer des MAPA de travaux au-delà de 206 000 euros, d’autres en revanche n’ont pas hésité à s’engouffrer dans la brèche ouverte par la réforme du code...