OPAC Vosges : une charte pour populariser la dématérialisation.
- Article réservé aux abonnés 06/03/2009 04h:30
Dès 2005, l'OPAC Vosges s’est engagé sur la voie de la dématérialisation des marchés publics. « Faciliter les démarches des entreprises et préserver l’environnement » est devenu son leitmotiv. «...
Contrats de partenariat : le dispositif est quasi-complet
- Article réservé aux abonnés 05/03/2009 04h:47
Trois décrets et un arrêté d’application relatifs à la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat (1) sont sortis au JO du 4 mars. Attendus depuis plusieurs mois, ces textes complètent...
Un guide pratique sur l’achat d’information géographique
- Article réservé aux abonnés 04/03/2009 04h:49
A l’instar de beaucoup de produits et services ayant un certain degré de technologie, l’achat d’information géographique est loin d’être évident, tant du côté des personnes publiques, que des...
CMP : la sortie des hôpitaux n’aura probablement pas lieu
- Article réservé aux abonnés 03/03/2009 04h:54
Il y a presque un an, le 10 avril précisément, Gérard Larcher, à l’époque président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, remettait au président de la République son rapport...
MAPA : la négociation va-t-elle sortir de l'ombre ?
- Article réservé aux abonnés 02/03/2009 04h:34
« Honnêtement, ça m’a laissé perplexe ! ». Telle est la réaction de Jérôme Grand d’Esnon, avocat chez Landwell et associés et ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, à propos du rappel fait...
Le décret sur les PME innovantes suscite beaucoup d’intérêt
- Article réservé aux abonnés 27/02/2009 04h:35
Publié au JO le 20 février dernier, le décret d’application de l’article 26 de la loi sur la modernisation de l’économie (1 et 2), qui permet de réserver 15% des marchés à procédure adaptée à des PME...
Article 80 du CMP : le retour du « circulez, c’est signé » …
- Article réservé aux abonnés 26/02/2009 04h:02
Le vœu de Raphaël Apelbaum, avocat au cabinet August...
Délai global de paiement : une seule suspension autorisée pour l’ordonnateur
- Article réservé aux abonnés 25/02/2009 04h:10
Peut-on suspendre le délai global de paiement dans les marchés publics et dans quelles conditions ? Pour rappel, ce délai, qui ne peut désormais excéder 30 jours pour l’Etat, 40 jours pour les...
La CNAM veut mieux coordonner ses achats
- Article réservé aux abonnés 24/02/2009 04h:40
Comme beaucoup de grandes organisations, la CNAM-TS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés), a ressenti le besoin d’avoir dans ses rangs une « mission achats ». Laquelle...
Niveaux de capacités et procédures de recours : vers plus de souplesse ?
- Article réservé aux abonnés 23/02/2009 04h:49
Comment apprécier les niveaux de capacités techniques ? Sur cette question, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a rappelé, le 13 février devant le Conseil d’Etat, que le juge devait être «...
