Info du jour

Qu’est-ce qui cloche dans le dialogue compétitif ?

  • Article réservé aux abonnés 20/02/2009 04h:31

138 dialogues compétitifs lancés entre le 1er septembre 2008 et le 19 février 2009 contre 14.553 appels d’offres ouverts. C’est peu et en même temps c’est beaucoup... Les conditions de recours à...

Délégation de signature : l'allègement des règles pose question

  • Article réservé aux abonnés 19/02/2009 04h:23

La loi sur l’accélération des programmes de construction et de l’investissement publics et privés va-t-elle réellement activer les procédures de marchés publics ou plutôt accroître les risques de...

Les avocats peuvent-ils communiquer leurs références ?

  • Article réservé aux abonnés 18/02/2009 04h:45

Les règles de la commande publique sont-elles compatibles avec les règles de déontologie des avocats ? C’est en ces termes que le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a situé le contentieux opposant...

MAPA : Blanquefort garde ses « commissions achat »

  • Article réservé aux abonnés 17/02/2009 04h:41

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement et transparence des procédures demeurent des principes intangibles à Blanquefort (15 000 habitants, Gironde, budget d’achat...

Les personnes publiques candidates à un marché sont-elles circonscrites à leur périmètre géographique ?

  • Article réservé aux abonnés 16/02/2009 04h:33

Un laboratoire d’analyse et de recherche départemental peut-il candidater à un marché lancé par un autre département ? « Non », a répondu le juge lillois dans une ordonnance rendue le 31 décembre...

Le conseil constitutionnel enterre le code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 13/02/2009 03h:57

Le code de la commande publique finira-t-il par voir le jour ou restera-t-il l'Arlésienne ? Alors qu'il semblait enfin sur les rails, après des années d'atermoiements, le Conseil constitutionnel...

La demande de devis s’apparente-t-elle à une absence de publicité ?

  • Article réservé aux abonnés 12/02/2009 04h:49

Qu’ont en commun le mercenaire Bob Denard, Euronat (le plus grand centre de vacances naturiste de France) et la société Arcadie ? A priori rien si ce n’est la localité de Grayan-et-l’Hôpital. Cette...

Rhône-Alpes : un site de présentation des fournisseurs locaux

  • Article réservé aux abonnés 11/02/2009 04h:50

Comment concilier l’achat public local avec les règles du code des marchés publics ? C’est une question à laquelle la Chambre régionale d’agriculture de Rhône-Alpes n’a pas encore trouvé de réponse....

DSP : il faut vérifier l'obligation d'emploi des personnes handicapées

  • Article réservé aux abonnés 10/02/2009 04h:45

Le Code général des collectivités territoriales impose aux collectivités publiques de s’intéresser au respect, par les entreprises, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés lorsqu’elles...

Le Mans Métropole revend en ligne

  • Article réservé aux abonnés 09/02/2009 04h:20

« J’ai eu cette idée après avoir pris connaissance de l’expérience de Lyon en 2005 », explique Catherine Lagneau, service architecture et patrimoine bâti de la communauté urbaine du Mans. Tout a en...