Délégation de signature : fonctionnement illégal mais « efficace » des Landes
- Article réservé aux abonnés 09/03/2007 11h:22
Dans le cadre de l’organisation des services du département des Landes, le président du conseil général a notamment accordé des délégations aux agents de la direction départementale de l’équipement....
Le seul DC5 ne permet pas d’écarter un candidat qui ne fournit pas l’attestation des pouvoirs de la personne habilitée à l’engager
- Article réservé aux abonnés 08/03/2007 13h:35
Dès lors que le règlement d’une consultation ne comporte aucune exigence autre que la déclaration DC5, la commission d’appel d’offres (CAO) ne peut écarter la candidature d’une société au motif qu’...
Parution d’une fiche pédagogique sur les certificats de qualification
- Article réservé aux abonnés 07/03/2007 15h:58
Les neuf organismes de qualification (1) professionnelle français viennent de réactualiser leur fiche pédagogique sur l’utilisation de certificats dans la commande publique, qui a reçu le parrainage...
Archivage : entre pratique et réglementation, que faire des pièces des marchés ?
- Article réservé aux abonnés 06/03/2007 12h:45
Principale innovation intéressant les acheteurs publics : le texte ouvre la possibilité de confier la gestion des archives publiques à des sociétés privées. La pratique n’a pourtant pas attendu la...
Groupement d’achat de médicaments en Ile-de-France : des résultats encourageants sur les taux de remise
- Article réservé aux abonnés 02/03/2007 17h:38
Le centre hospitalier de la ville d’Argenteuil n’est pas mécontent. Le groupement d’achat de médicaments dont il est le coordonnateur en Ile-de-France (1) a permis de faire baisser significativement...
PPP : Châteauroux fait construire un parking de 700 places en 20 mois
- Article réservé aux abonnés 01/03/2007 16h:59
Le 15 octobre 2007, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC, Indre, 75784 habitants) aura son nouveau parking de 700 places, situé dans le centre Colbert, ancienne manufacture de la Seita...
Marchés publics : les dossiers qui attendent les institutions européennes d’ici à 2008
- Article réservé aux abonnés 01/03/2007 15h:49
La Commission européenne sera-t-elle capable de tenir dans le domaine des marchés publics le rythme législatif qu’elle souhaite imprimer à l’UE à travers les documents annonçant ses priorités...
Assurance du parc automobile de l’Etat : la création d’une structure centrale dédiée préconisée
- Article réservé aux abonnés 28/02/2007 17h:55
Depuis le lancement en grande pompe, en octobre 2006, du plan de modernisation des achats de l’Etat, audits et expériences interministérielles, portant sur 1,8 Mds € de dépenses, se succèdent. A ce...
Mobilier urbain de Paris : les principes de l’allotissement sérieusement bousculés
- Article réservé aux abonnés 27/02/2007 17h:19
Il n’aura probablement échappé à personne que le tribunal administratif (TA) a confirmé, le 23 février dernier, l’attribution du marché de mobilier urbain et de vélos en libre service de la ville de...
Groupements d’achats hospitaliers : la Nièvre joue la carte de la solidarité
- Article réservé aux abonnés 26/02/2007 17h:50
Les projets de groupements d’achats continuent de germer dans le secteur hospitalier. Ainsi, dans le département de la Nièvre, plusieurs groupements de commande, reposant sur une convention...
