Code quantum
- Article réservé aux abonnés 27/10/2006 14h:25
« Code quantum ». Ce titre d’une série américaine des années 90 qui a obtenu deux Golden Globe pourrait aller comme un gant au triptyque du décret du 1er août que composent les articles 60-I, 65-I et...
Article 49 : les professions intellectuelles ne désarment pas
- Article réservé aux abonnés 26/10/2006 14h:33
Les professions intellectuelles persistent et signent. Après avoir publié, en juin dernier, un premier communiqué de presse dans lequel elles appelaient solennellement les pouvoirs publics à modifier...
Accès des PME aux marchés publics : Christine Lagarde veut faire sauter le verrou OMC
- Article réservé aux abonnés 25/10/2006 10h:20
«J’ai plaidé ma cause, il ne partage pas mon point de vue, il est content de poursuivre les discussions», a résumé Christine Lagarde à l’issue de son entrevue avec Charlie McCreevy. Elle était...
Un BEH pour le futur campus hospitalo-universitaire de Nantes
- Article réservé aux abonnés 24/10/2006 13h:11
Le centre hospitalo-universitaire de (CHU) de Nantes a validé le lancement d’un projet hospitalier de 250 millions d’euros sous forme de bail emphytéotique hospitalier (BEH). Le complexe en question...
Une fiche explicative sur la maîtrise d’œuvre dans les contrats de partenariat
- Article réservé aux abonnés 24/10/2006 12h:45
Il faut parfois faire contre mauvaise fortune bon cœur. Reprenant à leur compte ce dicton populaire, les fédérations et les organismes professionnels de la maîtrise d’œuvre, qui ont pour la plupart...
Recensement des marchés : l’AACT n’est pas convaincue par le projet de texte
- Article réservé aux abonnés 23/10/2006 15h:15
En matière de commande publique, les statistiques fiables font cruellement défaut en France. Pour preuve, alors que le débat sur l’utilité d’une « discrimination positive » en faveur des PME fait...
Le caractère automatique de la majoration des intérêts moratoires
- Article réservé aux abonnés 20/10/2006 13h:09
Lorsque l’administration dépasse le délai maximum de paiement d’un marché public de 45 jours (1), elle est tenue de régler à son fournisseur des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’...
Prisons : la Chancellerie signe son 2ème grand contrat de PPP
- Article réservé aux abonnés 19/10/2006 14h:06
Lentement mais sûrement, le ministère de la Justice poursuit l’avancée de son ambitieux programme immobilier lancé en 2002 (1). Il vient de signer, le 12 octobre dernier, son deuxième grand contrat...
Faut-il motiver le recours au marché global ?
- Article réservé aux abonnés 18/10/2006 15h:47
Attaqué devant le Conseil d’Etat, l’article 10 provoque moult débats. Pas sur la règle elle-même. L’article « équilibré et prudent » selon Alain Ménéménis « pose indiscutablement le principe de l’...
L’Etat se donne 3 ans pour économiser 1,3 Md € sur ses achats
- Article réservé aux abonnés 17/10/2006 14h:21
Ce n’est finalement pas 1 milliard, mais 1,3 milliard d’euros (Md€) que l’Etat compte économiser sur ses achats. Lancée en avril dernier, la vague d’audits sur la modernisation des achats (1)...
