Perturbateurs endocriniens : Limoges achète autrement
- Article réservé aux abonnés 29/06/2018 05h:00 Orianne Dupont
« Une de nos crèches venait de bénéficier de travaux d’extension, explique Nadine Rivet, adjointe au maire chargée de la petite enfance, et nous voulions voir...
L’accusé de réception d’une requête en référé par l’acheteur est sans incidence
- Article réservé aux abonnés 28/06/2018 05h:01 Mathieu Laugier
L’affaire société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM) avait fait grand bruit, en janvier dernier, dans nos colonnes (lien en bas de page). Le tribunal...
Candidat en redressement judiciaire : la vigilance s’impose
- Article réservé aux abonnés 27/06/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
Un acheteur ne peut écarter un soumissionnaire au seul titre qu’il soit en redressement judiciaire. En effet, cette procédure est d’abord destinée à permettre...
L’achat de places de rugby fait du raffut
- Article réservé aux abonnés 26/06/2018 05h:00 Jean-François Gazon
Lorsqu’en avril dernier Pierre Desroches découvre au BOAMP l’avis d’attribution du marché passé entre la ville de Lyon et le club de rugby Lyon Olympique...
L’interdiction du critère RSE est-elle logique ?
- Article réservé aux abonnés 25/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Quelle est l’intégration des démarches RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans la gouvernance de votre société ? Votre structure est-elle engag...
La 3 AR continue de creuser le sillon
- Article réservé aux abonnés 22/06/2018 05h:00 Orianne Dupont
Via des réunions techniques, des formations et une newsletter adressée à plus de 2000 personnes, l’association 3AR cherche à sensibiliser et former les acheteurs...
Equipements du concessionnaire acquis avant le contrat : bien de retour ou bien de reprise ?
- Article réservé aux abonnés 21/06/2018 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat va devoir s’attaquer, à l’occasion d’un contentieux, à une problématique non traitée en cassation en matière de concession...
E-cat : pour ne plus jouer au chat et à la souris avec les produits
- Article réservé aux abonnés 20/06/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
En 2020, deux nouveaux règlements européens (n°2017/2045 et 2017/2046) concernant les dispositifs médicaux (DM) entreront en vigueur. Ce cadre communautaire imposera...
Une association parapublique sermonnée
- Article réservé aux abonnés 19/06/2018 05h:00 Hubert Heulot
Ce n’est qu’un premier rapport sur quatre. La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié le 4 juin ses observations définitives sur l’...
DGD tacite : conditions pour déclencher le délai de carence
- Article réservé aux abonnés 18/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat va pour la première fois s’intéresser au décompte général définitif (DGD) dit tacite. Cette mesure apparue à la suite d...
