Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?
- Article réservé aux abonnés 09/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Sébastien Taupiac et Jean-Marc Peyrical le répétent de nombreuses fois pendant leur présentation : le devoir de vigilance va prendre de plus en plus de place dans...
Traitement des OAB : les explications de la DAJ
- Article réservé aux abonnés 08/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Pour rappel, l’article L. 2152-5 du code de la commande publique apporte une définition de l’offre anormalement basse, dont les contours avaient jusqu’alors ét...
Le B.A -BA de l’achat – Le concours
- Article réservé aux abonnés 07/02/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le concours est l’une des techniques d’achat de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), qui permet à l’acheteur, après mise en concurrence...
Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !
- Article réservé aux abonnés 06/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) relative aux "méthodes de notation du critère prix" fait l’objet de vives critiques dès sa...
Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !
- Article réservé aux abonnés 05/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La crainte des assureurs de voir les acheteurs publics s’emparer de la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" se confirme (relire "Marchés publics d’...
Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF
- Article réservé aux abonnés 02/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Le Guichet vert Île-de-France, porté par le GIP Maximilien, s’intéresse à la règlementation relative à l’achat alimentaire dans la commande...
[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?
- Article réservé aux abonnés 01/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que le montant du marché public dépasse les seuils européens, la négociation devient possible pour un pouvoir adjudicateur uniquement dans les cas...
achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »
- Article réservé aux abonnés 31/01/2024 07h:00 Jean-Marc Joannès
Pour la présidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design), s’attacher à des règles simples, tenant à la rédaction des DCE, ou un travail...
La FEP crée un index de révision des prix pour les marchés de propreté
- Article réservé aux abonnés 31/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous avons constaté, lors de la récente période de crise sanitaire et d’inflation, de nombreuses difficultés sur la révision des prix »...
Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué
- Article réservé aux abonnés 30/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’il existe une garantie à première demande (GAPD), en cas de défaut d’exécution, de malfaçon, de désordre, ou de situation...
