Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 17/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Un acheteur public a la possibilité de choisir une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque la prestation ne peut être...
Épinal : une grille en appui du CCTP pour gagner du temps
- Article réservé aux abonnés 13/07/2023 05h:00 Jean-François Aubry
Ces questions doivent forcément vous parler, car vous donner tout à la fois le temps qui vous manque et celui qui fait également défaut aux petites entreprises revient...
Emeutes urbaines : vers des conflits entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs ?
- Article réservé aux abonnés 12/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Après les dégradations viennent les réparations. Et s’agissant des chantiers "victimes" des mouvements de ces derniers jours, un état des lieux est n...
Recours aux cabinets de conseil : ça chauffe pour les accords-cadres de l’Etat !
- Article réservé aux abonnés 11/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes s’intéresse cette année aux dépenses de l’Etat en matière de prestations de conseils. Elles ont triplé entre 2017 et 2021. Le...
Les emprunts bancaires n’échappent pas à une mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 10/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La portée des principes fondamentaux de la commande publique à l’égard des marchés publics du Livre V du code de la commande publique (CCP) reste encore à...
Ouverture d’un "guichet vert" dans la région Sud
- Article réservé aux abonnés 07/07/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Le Ministère de la Transition écologique se lance dans la création de conseils environnementaux de proximité, depuis l’automne dernier. L’ambition de ce...
Emeutes urbaines : la commande publique en émoi
- Article réservé aux abonnés 06/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le Président de la République annonce à l’Elysée le mardi 4 juillet, devant plusieurs élus locaux de collectivités ayant subi des dé...
Les acheteurs publics nantais peaufinent leur sourcing sur l’innovation
- Article réservé aux abonnés 05/07/2023 05h:00 Hubert Heulot
« D’un acteur public à l’autre, nos sujets d’intérêt ne sont pas les mêmes. Ils dépendent de nos compétences. Ni le degré de...
Le B.A -BA de l’achat – Les avenants, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 04/07/2023 05h:00 Yannick Decara
L’avenant, tel une arlésienne, revient régulièrement interroger l’acheteur public. Quand peut-il modifier son marché sans remettre en concurrence ? Que dit...
Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 03/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine examine à travers, deux rapports d’observations définitives "Conseil d'architecture, d’urbanisme...
