
Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique
Cet article fait partie du dossier :
Marché livre V : coopération public-public
Une collectivité publique ne peut confier des prestations à une association et à un établissement public administratif, qu’elle a elle-même créé, sans avoir auparavant respecté le code de la commande publique (CCP). Il en va de même pour toutes collaborations entre les deux organismes. La Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine revient sur les méandres d’un tel partenariat lors d’un contrôle. Une affaire qui illustre à la fois la complexité du mode de gestion des services publics, et son corollaire : les relations entre personnes publiques de plus en plus sous l’emprise du CCP…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
TA Cergy-Pontoise 7 avril 2025 SAS BIR Bâtiment Industrie Réseau et SEIP Ile-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 06h05