Délais de paiement : 4 exemples vertueux
- Article réservé aux abonnés 15/11/2017 06h:00 Jean-Marc Binot
« Les retards de paiement sont inacceptables ». Dixit Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat aux Finances. Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, ils dé...
Clause de performance : une première réussie pour Brest Métropole
- Article réservé aux abonnés 14/11/2017 06h:00 Jean-Marc Binot
Quasiment 2000 tonnes d’encombrants en moins (-22%) et une réduction de 5% du coût d’exploitation de l’ensemble des prestations de ses cinq déchetteries. Le tout...
L'Europe veut redonner un nouveau souffle à l’achat public des véhicules propres
- Article réservé aux abonnés 13/11/2017 06h:00 Mathieu Bion
L’institution européenne le reconnaît : la directive (2009/33) encadrant l’acquisition publique de véhicules peu polluants n’a pas produit les effets escompt...
Indemnisation : le concessionnaire public ne peut consentir des libéralités
- Article réservé aux abonnés 10/11/2017 06h:00 Mathieu Laugier
« 957 096 euros » ! C’est le montant susceptible d’être versé par le département de Loire-Atlantique à son concessionnaire, la commune de Croisic,...
Marchés : la délégation du maire aux agents pose question
- Article réservé aux abonnés 09/11/2017 06h:00 Jean-Marc Binot
A l’occasion d’un récent rapport d’observations, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a tiré les oreilles de la mairie de Saintes (25 000...
CPE de Neuilly sur Seine : objectif 22% d’économie d’énergie
- Article réservé aux abonnés 08/11/2017 06h:00 Sandrine Dyckmans
La ville de Neuilly-sur-Seine (92) a choisi le contrat de performance énergétique (CPE) pour diminuer substantiellement ses dépenses d’énergie. Démarr...
Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme
- Article réservé aux abonnés 07/11/2017 06h:00 Mathieu Bion
Faire appel à des travailleurs détachés procure l’avantage de diminuer les coûts de la main d’œuvre dans la mesure où les cotisations sociales sont...
Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?
- Article réservé aux abonnés 06/11/2017 06h:00 Mathieu Laugier
« J’applique l’article 58 du décret des marchés publics consacré aux variantes lorsque je prévois des prestations supplémentaires é...
E-facture : la Côte d’Or en pleine accélération
- Article réservé aux abonnés 03/11/2017 06h:00 Sandrine Dyckmans
Avec plus de 7,5 millions de factures électroniques, reçues au 4 septembre, et le cap des 10 millions probablement atteint à la fin de l’année, l’AIFE (agence...
Résiliation partielle : le rétablissement du contrat par le juge n’est pas d’office
- Article réservé aux abonnés 02/11/2017 06h:00 Mathieu Laugier
La résiliation partielle unilatérale de la concession d’exploitation du parc de stationnement du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou n’a dans les...