Info du jour

Délais de paiement : 4 exemples vertueux

« Les retards de paiement sont inacceptables ». Dixit Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat aux Finances. Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, ils dé...

Clause de performance : une première réussie pour Brest Métropole

Quasiment 2000 tonnes d’encombrants en moins (-22%) et une réduction de 5% du coût d’exploitation de l’ensemble des prestations de ses cinq déchetteries. Le tout...

L'Europe veut redonner un nouveau souffle à l’achat public des véhicules propres

L’institution européenne le reconnaît : la directive (2009/33) encadrant l’acquisition publique de véhicules peu polluants n’a pas produit les effets escompt...

Indemnisation : le concessionnaire public ne peut consentir des libéralités

« 957 096 euros » ! C’est le montant susceptible d’être versé par le département de Loire-Atlantique à son concessionnaire, la commune de Croisic,...

Marchés : la délégation du maire aux agents pose question

A l’occasion d’un récent rapport d’observations, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a tiré les oreilles de la mairie de Saintes (25 000...

CPE de Neuilly sur Seine : objectif 22% d’économie d’énergie

La ville de Neuilly-sur-Seine (92) a choisi le contrat de performance énergétique (CPE) pour diminuer substantiellement ses dépenses d’énergie. Démarr...

Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme

Faire appel à des travailleurs détachés procure l’avantage de diminuer les coûts de la main d’œuvre dans la mesure où les cotisations sociales sont...

Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?

« J’applique l’article 58 du décret des marchés publics consacré aux variantes lorsque je prévois des prestations supplémentaires é...

E-facture : la Côte d’Or en pleine accélération

Avec plus de 7,5 millions de factures électroniques, reçues au 4 septembre, et le cap des 10 millions probablement atteint à la fin de l’année, l’AIFE (agence...

Résiliation partielle : le rétablissement du contrat par le juge n’est pas d’office

La résiliation partielle unilatérale de la concession d’exploitation du parc de stationnement du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou n’a dans les...