Info du jour

La demande de casier judiciaire va peut-être disparaître

Bonne nouvelle. La commission des lois de l’Assemblée nationale profite du passage du projet de loi Sapin II (relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et à...

Une DSP multiservices, c’est possible

A quelles conditions une entreprise qui ne remet pas d’offre peut-elle avoir un intérêt à agir en référé précontractuel ? Une personne publique...

Prix des livres : quels rabais accepter ?

Le recours introduit par le département de la Loire va permettre au Conseil d’Etat de préciser la notion de vente de livres publics au sens de la loi du 10 août 1981, dite...

Trophées de la commande publique 2016 : c’est parti !

En route pour les Trophées de la commande publique 2016. Le concours, organisé par achatpublic.com, est officiellement lancé depuis ce lundi 19 septembre et vous pouvez y...

L’acte d’engagement prime sur les autres pièces

Pour présenter une offre économique plus intéressante, un groupement d’entreprise a proposé une variante avec un nouveau calendrier d’exécution des...

Comment choisir la meilleure offre

Ce n’est pas la première fois qu’Olivier Frot, docteur en droit, ancien acheteur au ministère de la Défense, formateur et consultant, met noir sur blanc ses...

Pas de suspension du partenariat Education nationale/Microsoft

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rejeté, par une ordonnance rendue le 15 septembre, la demande de suspension provisoire de l’accord de...

Le 92 lance son réseau achat public

  • Article réservé aux abonnés 16/09/2016 05h:04

« Nous voulons montrer que l’innovation est en marche ». C’est en ces termes que Katayoune Panahi, la directrice générale des services (DGS) des Hauts-de-Seine,...

Sur quel terrain engager la responsabilité d’un maître d’ouvrage délégué ?

Le titulaire d’un marché public de travaux peut-il obtenir du maître d’ouvrage délégué l’indemnisation de travaux supplémentaires irr...

Occupation domaniale passée en AO : le référé inopérant

La passation d’un contrat ayant pour objet la régie publicitaire pour une bâche d’échafaudage a donné l’occasion au juge administratif de rappeler les...