Info du jour

Fabricant ou fournisseur ?

Le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision rendue le 4 avril 2016, les modalités contentieuses et les critères du champ d’application de sa...

Décret marchés publics : « du pour et du contre » pour les fédérations du BTP

Alors que le Syndicat national du second œuvre (SNSO) se montre particulièrement sévère sur le décret marchés publics, l’ayant qualifié de...

Commande publique du Gard : un service dédié à l’élaboration d’outils pratiques

Connaissez-vous le service « outils et ressources » (SOR) du département du Gard ? Créé en 2010, ce service gère l’ensemble des outils dédi...

E. Macron met le cap sur la réforme numérique de l’achat

Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a officiellement présenté, vendredi 15 avril, la réforme de la commande...

Jean Maïa : « le DUME n’est pas la chose la plus simple qui soit »

15 jours après l’entrée en vigueur du décret du 25 mars 2016, le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, est venu, à l’occasion d’une...

Allotissement : quelles méthodes choisir ?

« Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n’a pas remis en cause le principe de l’allotissement », précise d’entrée de jeu, ma...

Décret marchés publics : quels changements pour les MAPA ?

Est-ce une bonne nouvelle ? Dans la vague de changements qui accompagnent la réforme de la commande publique, les MAPA font partie des éléments qui, sur le plan procédural...

Vers une annulation du PPP du stade de Bordeaux ?

Le contrat de partenariat conclut par la commune de Bordeaux pour la construction du nouveau Stade de Bordeaux est menacé. Le rapporteur public, Olivier Henrard, a invité le Conseil d...

Décret marchés publics : les acheteurs globalement satisfaits

Le décret marchés publics s’est fait attendre plus que de raison. Mais le résultat final est-il à la hauteur des objectifs affichés ? Il semblerait que oui....

CE : le recours aux DSP provisoires strictement encadré

Par une décision rendue le 4 avril 2016, le Conseil d’Etat a validé, sous certaines conditions, la possibilité de recourir à des conventions provisoires de dé...