Info du jour

EA et ESAT : les délaissés de l’achat responsable

A en croire le 2ème baromètre GESAT des achats du secteur protégé et adapté, la situation progresse par rapport à l’an dernier. C’est en tout cas...

Recours des tiers : 7 ans de contentieux

Tropic travaux, Béziers I, Béziers II, Département de Tarn-et-Garonne… Depuis 7 ans, les grands arrêts rendus par le CE en matière de contrats publics se sont...

Le 14/53 ambigu n’est pas bien vu

La décision rendue le 28 mai par le CE est une mise en garde envoyée aux pouvoirs adjudicateurs qui souhaiteraient faire un usage combiné des dispositions des articles 14 et 53...

Ascenseurs : attention à la mise aux normes !

Le report de l’échéance pour la seconde tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs du 3 juillet 2013 au 3 juillet 2014 et le moratoire sur la pré...

SBA Breizh se dote d’une charte de la commande publique

L’association Breizh SBA (small buisness act) se dote d’une charte de la commande publique. Signée officiellement, lundi 26 mai 2014, en présence de Pierrick Massiot, le pr...

MPS : 1er retour d’expérience positif dans le Var

C’est fait. Les premières consultations lancées en utilisant le dispositif MPS (marché public simplifié) sont closes. Dans le Var, la communauté d’...

Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire

C’est une épine dans le pied de nombreux acheteurs. La candidature à un nouveau marché public d’une entreprise  repérée par la collectivité...

Décret simplification : des ambiguïtés à lever

Le décret portant mesures de simplification est la première étape de la transposition des nouvelles directives marchés publics. La direction des affaires juridiques du...

Précontractuel : quel contrôle pour une offre inacceptable ?

En septembre 2013, le centre hospitalier universitaire de Nice a lancé une procédure d’appel d’offre pour un marché de location-vente d’une « enceinte...

Quand s’apprécie l’interdiction de soumissionner ?

L’interdiction de soumissionner s’apprécie au moment du dépôt de la candidature. Le TA de Poitiers a rappelé, dans une ordonnance en date du 2 avril, les r...