Info du jour

Marché d’assurance + intermédiaire = provision sur indemnité ?

La communauté d’agglomération (CA) du pays d’Aix a conclu, en 2009, un marché de services d’assurance avec la SARL assurances Pilliot comportant une garantie...

Partenariat d’innovation : sécuriser le parcours de l’acheteur et de l’entreprise

Clarifier, préciser, simplifier. Trois mots qui résument la position de la CCI de Paris Ile de France concernant la transposition française du partenariat d’innovation. La...

DSP : la réparation du préjudice né de l’éviction irrégulière

La société SEEM avait-elle une simple chance ou une chance sérieuse d’emporter le contrat de DSP de chauffage urbain passé par la communauté urbaine de Lyon (...

« Je me réserve le droit de négocier » : acceptée !

La saga se poursuit. Une nouvelle décision Tropic, en date du 18 mars, vient enrichir la jurisprudence relative à l’emploi de la formule « je me réserve le droit de n...

Produits d’entretien : le bicarbonate, achat responsable par excellence

Capable de nettoyer, de lessiver et de blanchir, de détartrer, de désodoriser, le bicarbonate de sodium, présenté sous forme de poudre, refait petit à petit surface...

Plus de reprise des relations contractuelles après la fin du contrat

Le terme du contrat scelle-t-il le sort des conclusions tendant à l’annulation de la décision de résiliation du contrat et à la reprise des relations contractuelle...

Projet de décret mesures de simplification : l’AAP donne son avis

L’association des acheteurs publics (AAP) a rendu sa copie le 11 avril, dernier jour fixé pour la concertation par la DAJ au sujet du projet de décret « mesures de...

Prestations juridiques : le marché global n’était pas justifié

Dans une décision rendue début avril, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi introduit par la mairie de Montreuil contre l’ordonnance du juge du référ...

Papier recyclé : encore des progrès à faire

« Le taux de recyclage du papier en France est de 49%. C’est très peu par rapport à des pays comme l’Espagne ou l’Allemagne dans lesquels le taux avoisine les 75...

Ça gaze pour le Sigeif

On ne saurait trop le répéter. Les premiers partis seront les mieux servis. Avec un an et demi d’avance sur la date butoir (fixée au 31 décembre 2014 pour les sites...