Info du jour

Candidater avec son SIREN : c’est parti !

Les grandes manoeuvres ont commencé. Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) est déjà à pied d’...

Assurances et Tropic : le Conseil d’Etat prépare un fameux cocktail

En cause, un marché passé par le SDIS du Doubs avec un cabinet d’avocats. Les pompiers ont confié à celui-ci deux missions : l’assistance et le conseil pour la...

Le Cher refond sa nomenclature

« La nomenclature n’est peut-être pas un sujet porteur, mais elle est pourtant déterminante car elle reste un élément de base de la commande publique »,...

Spécifications techniques : le juge n’écaille pas la procédure

Le poisson aux amandes continuera de figurer dans les repas fournis par le CCAS de Toulon. Le juge du référé précontractuel a en effet jugé, fin novembre, qu’...

Achat de tenues : le Louvre fait coup double

Préférer des vêtements plus respectueux de l’environnement et des hommes, c’est souvent s’attendre à recevoir une facture un peu plus salée. Et...

Le Parlement européen adopte les nouvelles directives

Dix ans, c’est la durée de vie des directives « classiques » (2004/18/CE) et « secteurs spéciaux » (2004/17/CE). Une durée de vie normale pour des r...

La formation professionnelle bientôt SIEG ?

L’achat de formation est en passe de sortir du code des marchés publics. Au moins pour partie. Le projet de loi en préparation (à télécharger) relatif...

Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse

La construction d’une piscine  peut-elle être réalisée via le contrat de partenariat ? La question pourrait se poser suite à l’annulation par la CAA de...

AMO : comment faire des économies

« Les achats de prestations intellectuelles sont souvent réalisés dans l’urgence et passés hors marchés, et ils pèchent au stade de la définition...

Délai raisonnable en MAPA : la résistance continue

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur n’est soumis à aucune obligation de respect d'un délai minimal entre la notification de la décision d'...