Info du jour

Pour les petits marchés, pensez aux CGA

  • Article réservé aux abonnés 22/06/2012 02h:44

Concentrées de CCAP avec des clauses standards, les conditions générales d’achats (CGA) ont été développées par des établissements de recherche et des universités, il y a maintenant trois ans. A l’...

Sarlat mutualise son service achats

  • Article réservé aux abonnés 21/06/2012 02h:39

Reconnue pour ses spécialités gastronomiques, la ville de Sarlat compte à peine plus de 10 000 habitants. Le chiffre passe à 19 000 habitants si l’on regarde les données statistiques de la communauté...

« Je me réserve le droit de négocier » : si c'est possible !

  • Article réservé aux abonnés 20/06/2012 02h:41

La formule « je me réserve le droit de négocier » continue de faire parler d’elle. Après le juge du référé précontractuel, c’est au tour du juge Tropic de s’inviter dans la partie. Aujourd’hui, ce n’...

Suivi d’exécution aux petits oignons à l'AP-HP

  • Article réservé aux abonnés 19/06/2012 02h:42

Avec un volume financier de 65 millions d’euros par an, 3 500 articles commandés référencés et près de 64 000 repas servis chaque jour en 2010, l’Assistance publique des hôpitaux de Paris fait...

Conseil d’Etat : les accords-cadres sur le gril

  • Article réservé aux abonnés 18/06/2012 02h:46

Le pourvoi en cassation formé par la société Chaumeil contre une ordonnance du juge du référé contractuel sera l’occasion pour le Conseil d’Etat d’examiner pour la première fois les accords-cadres...

Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide

  • Article réservé aux abonnés 15/06/2012 02h:48

Cela fait exactement un an que les offices publics de l’habitat (qui regroupent les OPAC et les OPHLM) peuvent se soumettre à l’ordonnance du 6 juin 2005 plutôt qu’au code des marchés publics, s’ils...

Les conséquences du choix d'une candidature irrégulière

  • Article réservé aux abonnés 14/06/2012 02h:50

La dernière audience au Conseil d'Etat a été riche en affaires traitant des marchés publics. Parmi elles, la requête de la société Signature tendant à l’annulation de l’ordonnance du TA de Rouen,...

Trop de Smirgeomes tue le référé précontractuel ?

  • Article réservé aux abonnés 13/06/2012 02h:48

Le recours à la procédure de conception-réalisation est très encadré par les textes, notamment par la loi MOP de 1985 ou par les dispositions du code des marchés publics. Le syndicat des énergies et...

Projet de directive : du nouveau pour les achats centralisés

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2012 02h:44

Que prévoit le projet de directive sur la passation des marchés publics en matière d’achats centralisés ? Jean-Pierre Gohon, avocat au cabinet Hourcabie, Pareydt et Gohon avocats, s’est penché sur la...

CHRU Lille : une charte de déontologie pour donner confiance aux fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés 11/06/2012 02h:42

Le document est simple : deux pages fixent les fondamentaux en matière de relations avec les fournisseurs. La charte de déontologie, diffusée il y a cinq mois à toutes les directions métiers du...