Info du jour

SIEG : Bruxelles assouplit les règles d’encadrement des aides d’Etat

  • Article réservé aux abonnés 16/01/2012 02h:26

La nouvelle est passée quelque peu inaperçue, mais elle a son importance également : le 20 décembre dernier, outre la présentation de ses propositions en matière de révision des directives...

Pas de jurisprudence Perez 2 à l’horizon

  • Article réservé aux abonnés 13/01/2012 02h:45

Que la DAJ se rassure, l’avocat marseillais Franck Perez n’attaquera pas le décret du 9 décembre 2011 relevant à 15.000 euros le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence (1). D’...

Rejet de candidature : la sanction d'une erreur évidente

  • Article réservé aux abonnés 12/01/2012 02h:49

«Depuis, l’arrêt du 16 juillet 2007, société TROPIC travaux signalisation, le recours pour excès de pouvoir (REP) contre les actes détachables est fermé pour les concurrents évincés, mais seulement...

Aida : opéra en benchmark majeur

  • Article réservé aux abonnés 11/01/2012 02h:44

Depuis six mois, une équipe dédiée au service des achats de l’Etat (SAE), dirigée par Hélène Phaner, s’active pour mettre en réseau les « opérateurs » de la maison France - agences, écoles...

Produits bio : de l’achat groupé pour lutter contre les algues vertes

  • Article réservé aux abonnés 10/01/2012 02h:40

Qui dit bio, dit moins d’engrais azotés, et donc moins d’algues vertes. C’est en partant de cette équation que la communauté d’agglomération...

Précontractuel : substitution de motifs et offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés 09/01/2012 03h:02

Une personne publique peut demander au juge du référé précontractuel d’opérer une substitution des motifs retenus dans la décision de rejet. Le TA de Versailles a rappelé la méthode dans une...

Les conditions pour rectifier une erreur matérielle

  • Article réservé aux abonnés 06/01/2012 02h:30

Le pourvoi formé par le département de l’Essonne contre une ordonnance rendue en octobre 2011 (1), sera, aux dires du rapporteur public, Nicolas Boulouis, l’occasion de revenir sur le principe de l...

Recrutement : le profil idéal de l’acheteur public (2)

  • Article réservé aux abonnés 05/01/2012 02h:49

Être gardien du temple ne suffit plus. Directeur général adjoint de la ville et de la communauté d’agglomération de Versailles en charge des ressources humaines, Étienne Desmet ajuste ses...

Une collectivité peut répondre à un marché public en dehors de son territoire

  • Article réservé aux abonnés 04/01/2012 02h:45

La cour administrative d’appel de Nantes a rendu, à l’automne, un jugement au fond qui confirme qu’une personne publique – en l’occurrence le conseil général de la Charente-Maritime – peut répondre...

Le Conseil d'Etat ferme le référé précontractuel aux entreprises attributaires

  • Article réservé aux abonnés 03/01/2012 02h:46

Un candidat attributaire n’a pas d’intérêt à agir en référé précontractuel. Dans une décision rendue le 23 décembre, le Conseil d’Etat a fermé la brèche qu’il avait ouverte en 2007 dans sa...