Info du jour

Le RJCP, centre de ressources partagées pour juristes marchés

  • Article réservé aux abonnés 01/07/2011 03h:49

« Il n’y a rien de honteux à être juriste marchés. Le droit est notre base de travail. C’est un champ de compétences qu’il faut remettre au cœur du débat, comme l’économie et le développement...

La simplification des directives «marchés» plébiscitée

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2011 03h:37

Sur la question de la simplification des procédures de passation des contrats publics, les opinions des autorités publiques et des soumissionnaires se rejoignent. Tel est l’un des principaux...

L’entreprise privée du droit d’exercer un précontractuel peut ouvrir un référé contractuel

  • Article réservé aux abonnés 29/06/2011 03h:42

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 septembre 2010, l’Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) a lancé une procédure d...

Smirgeomes : le juge de 1ère instance reste sévère

  • Article réservé aux abonnés 28/06/2011 03h:15

Jean-Paul Wiss, le président de chambre du tribunal administratif de Lyon, a la réputation d’être sévère sur la démonstration de la lésion. Il vient d’en donner la preuve, dans un litige opposant...

Concession de services : l’IGD met la pression

  • Article réservé aux abonnés 27/06/2011 03h:46

Le projet de directive sur les concessions de services est désormais enclenché et l’IGD compte bien faire entendre sa voix. Elle a notamment créé une commission juridique (composée de la FNCCR, de...

Calypso 4 : la chasse aux coûts continue

  • Article réservé aux abonnés 24/06/2011 03h:43

Démarrée en mars, le quatrième épisode de l’opération Calypso (1) a fait honneur aux vagues précédentes. Les équipages ont dévoilé leurs préconisations pour leurs segments respectifs à l’...

Moins disant ne veut pas dire anormalement bas

  • Article réservé aux abonnés 23/06/2011 03h:41

Le juge du référé précontractuel a contrôlé, dans une ordonnance rendue mi-mai, si la mise en œuvre du critère prix ne favorise pas anormalement l’entreprise la moins-disante. En l’espèce, la...

Courrier : la Poste, sinon rien

  • Article réservé aux abonnés 22/06/2011 03h:43

Cela fait maintenant plus de six mois que l’acheminement du courrier a été totalement libéralisé. Depuis le 1er janvier 2011, la mise en concurrence est de règle pour toutes les correspondances,...

Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

  • Article réservé aux abonnés 21/06/2011 03h:49

La notion de pouvoir adjudicateur est utilisée pour désigner l’acheteur public dans les directives communautaires. Elle s’est substituée dans les textes français à l’ancienne notion de personne...

Rapport Doligé : le seuil des 4 000 € de plus en plus menacé

  • Article réservé aux abonnés 20/06/2011 02h:56

Nicolas Sarkozy l’avait promis. Le rapport Doligé devrait s’y employer. Le rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités locales qu’Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis...