Info du jour

Que mettre dans les lettres de rejet ?

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2011 04h:05

Que faut-il indiquer dans les lettres de rejet ? Outre les mentions requises à l’article 80 du code des marchés publics, d’autres éléments doivent-ils être pris en compte, tels que la mention des...

Dématérialisation : l’aléa technique n’incombe pas obligatoirement au pouvoir adjudicateur

  • Article réservé aux abonnés 18/04/2011 03h:18

Dans une récente décision, en date du 30 mars dernier, le juge du référé a eu à se prononcer sur une procédure dématérialisée au cours de laquelle le requérant n’a pas pu signer électroniquement...

2011, année de la clause d'insertion au ministère de l’Agriculture

  • Article réservé aux abonnés 15/04/2011 04h:01

Le rapport parlementaire (1) sur le contrôle de l’application du Grenelle de l’environnement (loi du 3 août 2009) et particulièrement son article 48 qui concernait la commande publique (véhicules,...

Délai raisonnable en MAPA : demandez le mode d’emploi !

  • Article réservé aux abonnés 14/04/2011 03h:50

Quels sont les éléments à prendre en compte pour définir un délai raisonnable en MAPA ? « Le juge du référé précontractuel lillois vient de donner un mode d’emploi pour déterminer en procédure...

Concessions de services : Michel Barnier promet un cadre réglementaire «léger»

  • Article réservé aux abonnés 13/04/2011 03h:45

La Commission européenne a assuré avoir entendu le message des organisations de collectivités territoriales qui redoutent que la future proposition de directive régissant les concessions de...

Le musée d'art moderne stéphanois se chauffe au CPE

  • Article réservé aux abonnés 12/04/2011 03h:42

C’est, semble-t-il, le deuxième contrat de performance énergétique passé sous la forme d’un marché public. Saint-Etienne métropole vient en effet de signer un CPE de service pour la rénovation et...

Le Conseil d’État pose les conditions de l'action en garantie des vices cachés

  • Article réservé aux abonnés 11/04/2011 03h:43

Au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, le centre hospitalier de Castelluccio a acquis auprès de la société Ajaccio Diesel un véhicule de transport, dont il a réglé le prix le 30 avril...

Véhicules électriques : le groupement de commandes trace sa route

  • Article réservé aux abonnés 08/04/2011 03h:44

Il y a presque un an, le 23 avril 2010, était publié l’AAPC, point de départ (officiel) de la procédure d’un des plus grands achats groupés au monde de véhicules électriques (50 000 engins estimés...

Fruits et légumes : l’interdiction des remises est un sac de nœuds

  • Article réservé aux abonnés 07/04/2011 04h:01

« Une loi infernale qui aboutit à l’inverse de ce qu’elle recherche ». Voilà en résumé ce que pensent les praticiens du nouveau dispositif de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) qui a...

Prestations d’avocat : 1er jugement contre les honoraires low cost

  • Article réservé aux abonnés 06/04/2011 04h:21

Déjà connu du petit monde des avocats publicistes, l’ordonnance, rendue courant février, par le TA de Cergy-Pontoise ne devrait pas laisser indifférent celui des acheteurs publics. En l’espèce, la...