Info du jour

L’achat responsable brestois sur les écrans

Une bonne image vaut mieux long qu’un long discours. Reprenant l’adage à son compte, Brest Métropole vient de produire ce qu’on appelle un « motion design...

Erreur du titulaire sur le prix TTC : vice de consentement de l’acheteur ?

Une confusion sur la nature des prix hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), causée par un prestataire, serait de nature pour la cour administrative d’appel (CAA) de Paris de...

Le partenariat d’innovation : même pas peur

  • Article réservé aux abonnés 17/07/2018 05h:00 Aude Camus

Il s’agit du 1er partenariat d’innovation pour le déploiement d’un outil smart city en France, expliquent d’emblée Julien Vian directeur général...

Le délai de consultation ne doit pas être manifestement inadapté

Le verdict du Conseil d’Etat est tombé à propos de l’appel d’offre litigieux de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre relative...

Bercy réfléchit à une nouvelle organisation achat

Où en est le ministère de l’Economie et des Finances en termes d’achat ? Et que faire pour améliorer la situation ? Pour répondre à ces questions pos...

La Gironde veut casser les clichés sur la commande publique

« Via les sociétés et les organismes professionnels, nous avons analysé le comportement des entreprises et constaté qu’elles sont réticentes au march...

La signature électronique, élément clef de la dématérialisation

Le passage à la démat' intégrale arrive à grand pas et des zones d’ombre sur la signature électronique en matière de marchés publics sont...

Comment vérifier la santé financière d’un candidat

  • Article réservé aux abonnés 10/07/2018 05h:00 Aude Camus

Quels documents demander ? Les comptes annuels contiennent toutes les informations nécessaires à l’étude de la bonne santé financière d’une...

Allotissement des marchés : quel contrôle ?

On se souvient que l’article 10 du code des marchés publics de 2006 avait introduit une obligation de principe d’allotir les marchés publics « afin de susciter la plus...

Mutualisation peut rimer avec breton

400 millions d’euros. Voilà ce que représentent les achats de l’Etat en Bretagne. Une manne représentant naturellement un vrai tremplin pour les entreprises implant...