Equipements du concessionnaire acquis avant le contrat : bien de retour ou bien de reprise ?
- Article réservé aux abonnés 21/06/2018 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat va devoir s’attaquer, à l’occasion d’un contentieux, à une problématique non traitée en cassation en matière de concession...
E-cat : pour ne plus jouer au chat et à la souris avec les produits
- Article réservé aux abonnés 20/06/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
En 2020, deux nouveaux règlements européens (n°2017/2045 et 2017/2046) concernant les dispositifs médicaux (DM) entreront en vigueur. Ce cadre communautaire imposera...
Une association parapublique sermonnée
- Article réservé aux abonnés 19/06/2018 05h:00 Hubert Heulot
Ce n’est qu’un premier rapport sur quatre. La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié le 4 juin ses observations définitives sur l’...
DGD tacite : conditions pour déclencher le délai de carence
- Article réservé aux abonnés 18/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat va pour la première fois s’intéresser au décompte général définitif (DGD) dit tacite. Cette mesure apparue à la suite d...
Circuit court : Septèmes parie sur le critère sensibilisation scolaire
- Article réservé aux abonnés 15/06/2018 05h:00 Jean-François Gazon
En dix ans, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a perdu un quart de ses exploitations agricoles et 12% de la surface agricole utile. Donner aux producteurs locaux la...
Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter
- Article réservé aux abonnés 14/06/2018 05h:01 Mathieu Laugier
Il est indéniable que les agents publics et les élus doivent garder une certaine distance avec les prestataires ou de potentiels partenaires. En pratique, cet exercice n’est pas...
Critères sociaux : du nouveau ?
- Article réservé aux abonnés 13/06/2018 05h:00 Alain Ménéménis
Les critères de sélection des offres : un sujet on ne peut plus classique, au cœur du droit des marchés publics et de la jurisprudence à laquelle ceux-ci donnent...
Info aux candidats évincés : jusqu’où peut aller l’automatisation ?
- Article réservé aux abonnés 12/06/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
Alors que les échanges numériques sont en plein boum et que la « full démat » approche à grands pas, de nouvelles interrogations surgissent sur ce qui peut...
Quizz : contrat administratif ou contrat de droit privé ?
- Article réservé aux abonnés 11/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Il n’est pas toujours évident de qualifier juridiquement les contrats quand ils découlent d’une opération complexe ou lorsqu'ils sont le produit de la...
En Dauphiné, il n’y en a pas que pour le gratin…
- Article réservé aux abonnés 08/06/2018 05h:00 Jean-François Gazon
Est-ce fou ou tout simplement ambitieux ? Lorsque le conseil départemental de l’Isère a présenté sa charte de la commande publique, au premier trimestre, neuf march...
