Démat : la DAJ précise sa feuille de route
- Article réservé aux abonnés 11/10/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
L’intervention de Laure Bédier, la nouvelle directrice juridique du ministère de l’économie et des finances, à la conférence annuelle de l’...
Marchés complémentaires : la chasse aux marchés furtifs
- Article réservé aux abonnés 10/10/2017 05h:00 Alain Jossaud
Les marchés complémentaires sont moins facilement détectables par les instances de contrôle que les avenants. Pour les collectivités locales, ces marchés ne...
Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu
- Article réservé aux abonnés 09/10/2017 05h:00 Mathieu Bion
Nous avons constaté que les autorités publiques n'exploitent pas pleinement les possibilités offertes par le cadre législatif en tant qu'instrument permettant de...
La Bretagne sort son plan de bataille
- Article réservé aux abonnés 06/10/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Le conseil régional de Bretagne a fait de la commande publique l’un de ses chevaux de bataille et compte bien le faire savoir. Il a organisé (en partenariat avec la Gazette),...
Maintenance des copieurs : le coût copie ne fait pas forcément bonne impression
- Article réservé aux abonnés 05/10/2017 05h:00 Mathieu Laugier
« Il est excessif de proratiser la maintenance au coût copie », estime Me Pierre-Yves Nauleau, avocat au cabinet Rayssac. Dispositif prévu dans la plupart des marchés...
Les "ratés" de la candidature devant le conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 04/10/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
La première affaire concerne la métropole du Grand Nancy et la Sem Lorraine aménagement urbain : les deux entités contestent l’annulation de leur marché de...
Acheter responsable et innovant, c’est possible
- Article réservé aux abonnés 03/10/2017 05h:00 Jean-Marc Binot
Trente millions d’euros d’ici 2020. C’est l’objectif de commandes confiées au secteur adapté et protégé, annoncé par la SNCF à l...
L’art de rémunérer un maître d’œuvre
- Article réservé aux abonnés 02/10/2017 05h:00 Mathieu Laugier
« Exige beaucoup de toi-même et attends peu des autres. Ainsi beaucoup d’ennuis te seront épargnés ». Ce proverbe de Confucius s’applique parfaitement...
Mauvaise transposition d’une directive : qui peut s’en prévaloir ?
- Article réservé aux abonnés 29/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Une administration publique, autre que l’Etat, peut-elle se prévaloir d’une mauvaise transposition d’une directive ? Telle est la question que vont devoir bientôt...
Marché à durée ferme et à durée variable
- Article réservé aux abonnés 28/09/2017 05h:00 Quy Hanh Pham
Marchés à durée ferme ou reconductible ? En la matière, la doctrine évolue sensiblement en fonction des acheteurs. Si la répartition atteint 60%-40%...
