Info du jour

Indemnisation : le concessionnaire public ne peut consentir des libéralités

« 957 096 euros » ! C’est le montant susceptible d’être versé par le département de Loire-Atlantique à son concessionnaire, la commune de Croisic,...

Marchés : la délégation du maire aux agents pose question

A l’occasion d’un récent rapport d’observations, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a tiré les oreilles de la mairie de Saintes (25 000...

CPE de Neuilly sur Seine : objectif 22% d’économie d’énergie

La ville de Neuilly-sur-Seine (92) a choisi le contrat de performance énergétique (CPE) pour diminuer substantiellement ses dépenses d’énergie. Démarr...

Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme

Faire appel à des travailleurs détachés procure l’avantage de diminuer les coûts de la main d’œuvre dans la mesure où les cotisations sociales sont...

Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?

« J’applique l’article 58 du décret des marchés publics consacré aux variantes lorsque je prévois des prestations supplémentaires é...

E-facture : la Côte d’Or en pleine accélération

Avec plus de 7,5 millions de factures électroniques, reçues au 4 septembre, et le cap des 10 millions probablement atteint à la fin de l’année, l’AIFE (agence...

Résiliation partielle : le rétablissement du contrat par le juge n’est pas d’office

La résiliation partielle unilatérale de la concession d’exploitation du parc de stationnement du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou n’a dans les...

Cession des marchés et avenant de transfert : un marronnier encore vert

Selon l’article 139-4 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la cession du marché peut intervenir à la suite d’une opération de...

Paiement direct du sous-traitant jusqu’au DGD

Près de 78 000 euros, c’est le montant de la provision mis à la charge de la commune de Vivier-au-Court au profit du sous-traitant, la société Colas Ile-de-France...

Recours Tarn-et-Garonne : le préfet touché par la grâce

« Le déféré préfectoral n’est pas un recours "Tarn-et-Garonne" comme les autres », déclare Clément Gourdain, avocat collaborateur...