Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie
- Article réservé aux abonnés 01/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
L’existence des contrats de quasi-régie (ou in house) a été consacrée par la CJUE dans son arrêt Teckal de 1999, qui autorise un pouvoir adjudicateur...
Qu’est-ce qu’un “bon” marché bien raté ?
- Article réservé aux abonnés 30/09/2024 04h:00 Jean-François Aubry
Pour la directrice de la commande publique de la Ville de Toulon, les principales causes de marchés ratés sont dues le plus souvent à une mauvaise définition du besoin...
Efficacité de la mise en concurrence : une Chambre d'agriculture récolte les critiques de la Cour des comptes
- Article réservé aux abonnés 27/09/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
En 2015, déjà, la Cour des comptes relevait des lacunes en matière de commande publique, comme l’absence de pondération des critères dans certains march...
Financement des achats : Besançon interroge ses banquiers sur leur action climatique
- Article réservé aux abonnés 26/09/2024 04h:01 Hubert Heulot
C’est un critère de choix extra-financier qui a pris de la place dans la politique de la ville de Besançon. Depuis trois ans, elle demande aux banquiers, lorsqu’elle les...
[Au plus près des TA] Casino royal : quand délégant et délégataire s’affrontent
- Article réservé aux abonnés 25/09/2024 05h:00 Nicolas Lafay
Pas moins de cinq ordonnances rendues en juillet concernent des DSP portant sur la gestion de casinos. Qui des candidats ou des collectivités ont emporté la mise ? Le...
Achats publics des universités : le Sénat déplore une « navigation à vue »
- Article réservé aux abonnés 24/09/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les montants en jeu sont conséquents : le volume annuel des achats publics des universités représente plusieurs milliards d'euros. Et pourtant, demeure une « opacit...
Une “fabrique” pour les transitions et la prospective
- Article réservé aux abonnés 23/09/2024 04h:00 Jean-François Aubry
Le mot fabrique a d’abord signifié le travail de construction d’un édifice, ou l’atelier d’un ouvrier. C’est certainement cette dernière d...
Renouvellement des concessions hydroélectriques : des dérogations sous haute tension
- Article réservé aux abonnés 20/09/2024 05h:01 Mathieu Laugier
« C’est un "dialogue de sourd" qui semble s’être instauré entre la France et la Commission européenne », sur la mise en concurrence des...
[Interview] Règlement NZIA : « Réduire la dépendance de l’Europe dans le domaine des énergies »
- Article réservé aux abonnés 19/09/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Entré en vigueur fin juin, le Règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 dit règlement "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) a pour objet...
MAPA : des marchés publics pouvant susciter l’intérêt d’opérateurs européens
- Article réservé aux abonnés 18/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond régulièrement à des questions préjudicielles tenant à l’interprétation de...
