Rapport Draghi sur la compétitivité de l'UE : la commande publique à la rescousse ?
- Article réservé aux abonnés 17/09/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
L’Union européenne dispose bien « des bases nécessaires pour devenir une économie hautement compétitive », constate le rapport : une économie...
L’écoconception : un nouvel objectif assigné à l'achat public
- Article réservé aux abonnés 16/09/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Le règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 dit "règlement européen écoconception" se veut ambitieux. Il va remplacer progressivement la directive du 21...
Négociation en MAPA : tout n'est pas permis
- Article réservé aux abonnés 13/09/2024 04h:01 Etienne Ducluseau
Dans un contexte de raréfaction de la ressource naturelle en eau conduisant à mobiliser d'autres gisements, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée M...
Sobriété hydrique : la réponse "concession performante" de la CA du bassin de Brive
- Article réservé aux abonnés 12/09/2024 04h:01 Clémence Villedieu
Jusqu’en 2019, tout allait bien : rivières, captages, barrages, la diversité de la ressource en eau et la maîtrise des étiages (périodes où la...
[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles
- Article réservé aux abonnés 11/09/2024 05h:00 Nicolas Lafay
On sait qu’en principe, les acheteurs publics doivent allotir leurs marchés. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions, qui doivent, selon l’article L. 2113-11 du...
La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner
- Article réservé aux abonnés 10/09/2024 05h:00 Clémence Villedieu
La communauté d’agglomération du Bassin de Brive a un contrat avec Suez qui impose au délégataire une réduction de 21% des prélèvements d...
Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?
- Article réservé aux abonnés 09/09/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
En 2013, une petite commune de Maine-et-Loire conclut plusieurs marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de salle de loisirs, bibliothèque...
Recruter un acheteur public : un défi ?
- Article réservé aux abonnés 06/09/2024 05h:00 Clémence Villedieu
Le département de l’Eure-et-Loir doit renouveler l’ensemble de son équipe d’acheteurs, soit sept postes à pourvoir sur trois ans. « Les causes de d...
[Interview] Aix-Marseille Université veut inaugurer le MGP à paiement différé pour rénover un campus
- Article réservé aux abonnés 05/09/2024 04h:01 Etienne Ducluseau
A l'aide du paiement différé, l'université souhaite réduire de 60% la consommation énergétique du campus Saint-Jérôme, vieillissant...
Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !
- Article réservé aux abonnés 04/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Le risque de dérapage du calendrier des travaux apparaît plus grand, avec une opération allotie, du fait de la présence d’opérateurs interlocuteurs plus...
