Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !
- Article réservé aux abonnés 04/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Le risque de dérapage du calendrier des travaux apparaît plus grand, avec une opération allotie, du fait de la présence d’opérateurs interlocuteurs plus...
Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 03/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La crise assurantielle du secteur public fait les gros titres depuis plusieurs mois. Marchés infructueux, hausse des primes, résiliation unilatérale des contrats d’...
Un été en veille « Commande publique »
- 02/09/2024 04h:00 Jean-Marc Joannès
Au sommaire de cette veille estivale 2024 : Concurrence – Réciprocité Contentieux (jurisprudence) Défense nationale Economie circulaire...
Une journée avec… Christophe Blanchard : « cibler les achats et anticiper très précisément les besoins »
- Article réservé aux abonnés 30/08/2024 05h:01 Odile Herbillon
Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, ce changement radical dans sa carrière ne relève pas du hasard, puisque lorsqu’il était l’...
Théorie des biens de retours en concession : ce qu'en dit la CJUE
- Article réservé aux abonnés 29/08/2024 04h:00 Mathieu Laugier
La théorie des biens de retour en concession se voit analysée à l’échelle européenne. L'automne dernier, la Cour européenne des droits de l...
Délégataire rémunéré exclusivement par le versement d’un prix… pas de remise en cause de la DSP
- Article réservé aux abonnés 28/08/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La distinction entre un marché public et une concession est loin d’être toujours aisée… surtout lorsqu’il existe une compensation financière en cas d...
Achat durable : quel impact sur l'accès des PME à la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 27/08/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
La commande publique ne consiste plus seulement à rechercher l’efficacité et l’optimisation de l’usage des deniers publics : elle est aussi devenue un vecteur de d...
Un projet pharaonique appelle un partenariat public-public d’exception
- Article réservé aux abonnés 26/08/2024 04h:00 Mathieu Laugier
La rénovation d’une centaine d’écoles à Marseille, un feuilleton juridico-politique qui dure depuis plusieurs années. Il vient d’être remis sur...
Quiz API 2024 : l’épreuve olympique de l’achat public
- 02/08/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Pas de mesures législatives majeures en matière de commande publique pour ce début d’année 2024. Le projet de loi de simplification est à l’arr...
Achats hospitaliers : les préalables à une prise de fonction ... en Guyane !
- Article réservé aux abonnés 01/08/2024 05h:00 Jean-François Aubry
Avec les réseaux sociaux, n’importe qui peut se faire une idée relativement précise de votre parcours pour avoir in fine l’impression de vous connaître. Mais...
