Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres
- Article réservé aux abonnés 02/02/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
La région Picardie a engagé une consultation pour la passation d’une délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la ligne régionale...
Gains : Ar Men 5 pêche au large
- Article réservé aux abonnés 01/02/2016 06h:02 Jean-Marc Binot
Après cinq éditions, on aurait pu craindre de l’essoufflement, voire de l’usure. Cependant, la nouvelle vague Ar Men reste porteuse de promesses. Premier constat : il y a...
CJUE : la preuve par tous moyens de la capacité d’autres entreprises
- Article réservé aux abonnés 29/01/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
« Convient-il d’interpréter les dispositions de la directive 2004/18 (articles 47, paragraphe 2, et 48, paragraphe 3) en ce sens que, pour réduire le risque d’inex...
Pas de « priorité » au logiciel libre
- Article réservé aux abonnés 28/01/2016 06h:07 Sandrine Dyckmans
L’examen du projet de loi sur la République numérique a été le théâtre d’un vif débat entre les partisans du logiciel libre et les d...
Demander un catalogue des prix : oui, mais…
- Article réservé aux abonnés 27/01/2016 06h:05 Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur peut, sous certaines conditions, exiger des candidats qu’ils produisent à l’appui de leur offre un catalogue des prix fournisseurs. Le juge du r...
Une charte pour bien choisir la maîtrise d’œuvre
- Article réservé aux abonnés 26/01/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
La situation est grave, mais pas désespérée. Pour lutter contre le dumping des prix et les sous-estimations trompeuses qui continuent de gangréner la maîtrise d...
Tarn-et-Garonne : pas d'effet rétroactif pour les concurrents évincés ?
- Article réservé aux abonnés 25/01/2016 06h:03 Emmanuelle Maupin
Le recours Tarn-et-Garonne s’applique-t-il de manière rétroactive aux instances introduites devant le juge du contrat par les concurrents évincés avant le 4 avril...
Vice commis lors de la passation, pas d'annulation
- Article réservé aux abonnés 22/01/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
Suite à l'attribution, par la commune de Bondy, du marché de construction d'une halle des sports couverte au groupement d'entreprises composé des sociét...
Le RESAH passe en 3 D
- Article réservé aux abonnés 21/01/2016 06h:02 Jean-Marc Binot
2016 marquera de son empreinte la jeune histoire du RESAH, qui souffle ses dix bougies, puisque la nouvelle organisation de l’achat hospitalier, définie par le ministère de la...
Grands principes de la commande publique : le juge distingue les exclusions relatives et absolues
- Article réservé aux abonnés 20/01/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
Le tribunal administratif de Versailles a rendu, le 11 janvier dernier, un jugement éclairant sur la question des exclusions aux grands principes de transparence de la commande publique. Le...
