Règlement amiable : une alternative à ne pas négliger
- Article réservé aux abonnés 16/02/2016 06h:02 Sandrine Dyckmans
Les contentieux en marchés publics tiennent souvent le haut de l’affiche. Ils font cependant écran à une autre façon de régler les litiges, nettement plus...
Le Conseil d'Etat valide le recours à un procédé technique particulier
- Article réservé aux abonnés 15/02/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier, ni faire référence à une marque, à un...
La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité
- Article réservé aux abonnés 12/02/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Tradition oblige, la Cour des comptes a rendu, ce mercredi, son volumineux - près de 1400 pages - rapport annuel. Dans son discours de présentation, le premier Président, Didier...
DUME : il est urgent d’attendre
- Article réservé aux abonnés 11/02/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
Pas la peine de se précipiter sur le DUME. C’est en gros ce que l'on peut conseiller. Et pour cause. Le formulaire a beau être déjà publié (Journal...
Les PPP cherchent leur second souffle
- Article réservé aux abonnés 10/02/2016 06h:05 Jean-Marc Binot
Douze avis de publicité lancés en 2015. Une misère. Selon le recensement de la mission d’appui aux PPP, les contrats de partenariat sont au creux de la vague. Le nombre d...
La RSE comme critère d’attribution : bonne ou mauvaise idée ?
- Article réservé aux abonnés 09/02/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
Depuis quelques années déjà, la métropole de Nantes s’est bâtie une solide réputation de pionnière en matière de développement...
Recours Tarn-et-Garonne : tout commence le 4 avril 2014
- Article réservé aux abonnés 08/02/2016 06h:00
Le recours Tarn-et-Garonne s’applique-t-il aux instances introduites devant le juge du contrat par les concurrents évincés avant le 4 avril 2014 ? Le Conseil d’Etat a tranch...
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
- Article réservé aux abonnés 05/02/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
L’ancien maire de Béthoncourt (Doubs, 5800 habitants), Thierry Bodin, ainsi que son ex-directrice générale des services (DGS), ont été reconnus coupables, d...
Exposé sur la future gouvernance des achats de l'Etat
- Article réservé aux abonnés 04/02/2016 06h:00 Jean-Marc Binot
« Certains se posent la question de leur avenir et de l’avenir de la fonction achat au sein du ministère ». Fidèle à sa ligne de conduite, Philippe Ajuelos, le...
Réciprocité: la Commission édulcore sa position initiale
- Article réservé aux abonnés 03/02/2016 06h:01 Mathieu Bion
Victoire des libéraux au sein de la Commission ou simple constatation pragmatiste ? La proposition législative que l’institution européenne vient de mettre sur la table r...
