La Belgique s’engage à acheter des textiles innovants avant leur commercialisation
- Article réservé aux abonnés 11/07/2012 02h:45
La région Ile-de-France a organisé, le 5 juillet dernier, une conférence sur les achats publics et privés d’innovation qui a rassemblé autour de la table des dizaines de responsables, venus de toute...
Gardiennage : le Carcassonnais combine les articles 14 et 53
- Article réservé aux abonnés 10/07/2012 02h:45
Depuis 2009, la communauté d’agglomération du Carcassonnais insère des clauses sociales dans ses marchés de travaux à hauteur de 15% des heures travaillées. Une quinzaine d’opérations ont été...
Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?
- Article réservé aux abonnés 09/07/2012 03h:03
En temps de crise, tous les vecteurs de baisse des coûts sont les bienvenus. Même si le concept n’est pas nouveau, la mutualisation entre personnes publiques peut se révéler une bonne idée. Avant de...
Smirgeomes : quand le juge dépasse les bornes
- Article réservé aux abonnés 06/07/2012 02h:49
A-t-on dépassé les limites dans l’application de la jurisprudence Smirgeomes ? On serait tenté de le croire à la lecture de l’ordonnance rendue par le TA de Toulon. En l’espèce, un avocat publiciste...
Programme Phare : les hôpitaux partent à la pêche aux gains
- Article réservé aux abonnés 05/07/2012 02h:44
Petite soeur de Calypso et d’Aida (1), l’opération Ar Men - déclinaison du programme Phare (2) - chargée de détecter des gains rapides et « exemplaires », a démarré au printemps dernier, avec des...
Achat durable : l’Ecosse progresse
- Article réservé aux abonnés 04/07/2012 02h:46
Depuis 2009, l’Ecosse s’est engagée dans un programme d’actions pour la promotion de l’achat public durable. En février dernier, le gouvernement local a franchi une étape supplémentaire en annonçant...
Les accords-cadres mono-attributaires privés de référé contractuel
- Article réservé aux abonnés 03/07/2012 02h:49
« La proposition faite conduirait à priver le titulaire d’un accord-cadre mono-attributaire de tous recours effectifs tendant à faire protéger ses intérêts. La décision prise aboutirait à violer l’...
Négociation : que mettre dans son RC ?
- Article réservé aux abonnés 02/07/2012 02h:47
Petit rappel des faits. Il existe plusieurs courants de pensée au sein des tribunaux administratifs sur la régularité de la désormais fameuse formule « je me réserve le droit/la possibilité de...
OAB : faut-il toujours demander des explications ?
- Article réservé aux abonnés 29/06/2012 02h:43
Si l’acheteur public identifie une offre susceptible d’être anormalement basse, il a l’obligation d’activer l’article 55 du CMP et de demander des explications. Le défaut de mise en œuvre de cette...
Michel Barnier : la dématérialisation doit être la règle en 2016
- Article réservé aux abonnés 28/06/2012 02h:47
« Il faut faire de la dématérialisation une méthode standard d’ici la moitié de l’année 2016. Je voudrais que la procédure électronique devienne la règle en Europe, et pas l’exception ». Michel...
