Trop de Smirgeomes tue le référé précontractuel ?
- Article réservé aux abonnés 13/06/2012 02h:48
Le recours à la procédure de conception-réalisation est très encadré par les textes, notamment par la loi MOP de 1985 ou par les dispositions du code des marchés publics. Le syndicat des énergies et...
Projet de directive : du nouveau pour les achats centralisés
- Article réservé aux abonnés 12/06/2012 02h:44
Que prévoit le projet de directive sur la passation des marchés publics en matière d’achats centralisés ? Jean-Pierre Gohon, avocat au cabinet Hourcabie, Pareydt et Gohon avocats, s’est penché sur la...
CHRU Lille : une charte de déontologie pour donner confiance aux fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 11/06/2012 02h:42
Le document est simple : deux pages fixent les fondamentaux en matière de relations avec les fournisseurs. La charte de déontologie, diffusée il y a cinq mois à toutes les directions métiers du...
Remise à plat des achats à Vence
- Article réservé aux abonnés 08/06/2012 02h:42
On a beau être en 2012, il arrive que certaines collectivités et établissements publics fonctionnent sans avoir mis en place ce qui est présenté souvent comme l’outil incontournable d’une...
Concours de maîtrise d’œuvre : le prix, ça compte aussi
- Article réservé aux abonnés 07/06/2012 02h:52
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse concerne toutes les procédures même le concours de maîtrise d’œuvre. Une commune vient de se faire sanctionner par le juge du référé...
Le référé contractuel, une voie de recours extraordinaire en MAPA
- Article réservé aux abonnés 06/06/2012 02h:45
Depuis que le conseil d’Etat a rendu sa décision « Grand Port Maritime du Havre », le 19 janvier 2011 (1) sur les pouvoirs du juge du référé contractuel, on sait que les possibilités d’actions de ce...
Projet de directive : les États membres refusent le « big brother »
- Article réservé aux abonnés 05/06/2012 02h:49
Après la réunion des ministres européens chargés de la compétitivité, qui ont débattu la semaine dernière de la révision en cours des directives ‘marchés’(1), la France a de quoi se frotter les mains...
Achat durable : La Hague guide les siens
- Article réservé aux abonnés 04/06/2012 02h:48
Au plus haut niveau de la collectivité de la communauté de communes de La Hague existe la volonté politique de miser sur le développement durable. Depuis deux ans, cette action s'est couplée avec une...
Trophées de la commande publique : le concours est ouvert !
- Article réservé aux abonnés 01/06/2012 02h:42
La cinquième saison des Trophées de la commande publique est arrivée. « Encore ! », diront peut-être certains lecteurs fidèles abonnés au journal depuis longtemps. « Ah bon », commenteront d’...
Défaut de notation des offres après négociation = annulation
- Article réservé aux abonnés 31/05/2012 02h:52
Après avoir négocié, il ne faut pas oublier de noter les offres finales sur la base des critères définis. La commune de Mourjou (Cantal) a vu sa procédure de passation pour le marché de travaux pour...
