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Info du jour

  1. Va-t-il falloir 2 délibérations pour signer un marché public ?

    le 02/07/2003 à 18h39 par Rédaction La cour administrative de Lyon a rendu un arrêt selon lequel la délibération du conseil municipal, autorisant le maire à signer un marché, doit intervenir une fois l’identité de l’attributaire et le détail de son engagement connus. Cette décision... Lire
  2. Etude APCP sur la réforme du Code : les acheteurs sont inquiets

    le 01/07/2003 à 12h33 par Rédaction Que pensent les acheteurs publics des projets de réforme du Code ? La société APCP (éditrice du progiciel Fil d’Ariane, dédié à l’achat public) a voulu en savoir plus et a interrogé en direct durant le mois de juin une soixantaine d’acheteurs ... Lire
  3. Les organismes de qualification s’ouvrent aux prescripteurs publics

    le 30/06/2003 à 17h21 par Rédaction Depuis des années, les organismes professionnels de qualification (OPQ) examinent la compétence et le professionnalisme des entreprises qui souhaitent obtenir une « qualification », gage de la qualité de leurs prestations. Dans le secteur public,... Lire
  4. Carte d’achat public : les conditions de la généralisation

    le 30/06/2003 à 14h25 par Rédaction Actuellement testée par neuf sites pilotes, la carte d’achat devrait être généralisée en 2004. Si le bilan, arrêté en avril prochain, s’avère concluant, le ministère des Finances pourrait se lancer dans la rédaction d’un texte réglementant son... Lire
  5. La 2ème réforme du CMP place les acheteurs en première ligne

    le 30/06/2003 à 14h19 par Rédaction Ce n’est peut-être pas la révolution, mais cela y ressemble. Le projet de décret réformant le (nouveau) Code des marchés publics, qui devrait être publié normalement avant l’été, symbolise l’état d’esprit « libéral » qui règne désormais à Bercy :... Lire
  6. Roubaix dresse une carte géo-informatique des incivilités

    le 30/06/2003 à 14h15 par Rédaction Alors que s’ouvre cette semaine le salon international de la sécurité et de la protection (Expo protection) à Villepinte, Localmundi a choisi d’en savoir plus sur une expérience menée par la ville de Roubaix, équipée, depuis septembre dernier, d... Lire
  7. Le PPP devra respecter les règles de transparence des marchés

    le 30/06/2003 à 12h39 par Rédaction Après des échanges virulents, les députés ont définitivement adopté en 2ème lecture les articles 3 et 4 du projet de loi Plagnol, qui ne seront pas rediscutés au Sénat. Le gouvernement a tenté de calmer le jeu en expliquant que le PPP ne serait... Lire
  8. Code des marchés : découvrez le projet de réforme 2003

    le 30/06/2003 à 12h34 par Rédaction Le décret de mars 2001 sera, selon toute vraisemblance, amendé au printemps prochain, soit seulement deux ans après sa sortie. Les propositions du ministère des Finances, dont Localmundi s’est procuré le brouillon, visent encore à simplifier le... Lire
  9. Mobilier urbain : élégance et discrétion pour valoriser l’image des villes

    le 30/06/2003 à 12h31 par Rédaction Amélioration du cadre de vie et mise en valeur du patrimoine des villes : de plus en plus, les collectivités considèrent le mobilier urbain comme une vitrine reflétant leur dynamisme et leur identité. Suivant cette évolution, les fournisseurs de... Lire
  10. La délégation de service public : une solution pour la gestion des déchets

    le 30/06/2003 à 11h53 par Rédaction Alors que Pollutec s’ouvre à Lyon, Localmundi s’intéresse cette semaine dans quelle mesure la délégation de service public est une solution adaptée au traitement des déchets, 22 milliards de tonnes par an en France, un peu plus de 1 kg par... Lire