Marchés publics : la commission Lambert suggère d’appliquer les seules directives
- Article réservé aux abonnés 14/11/2007 15h:56
C’est une proposition pour le moins audacieuse que l’on trouve, au détour d’une page, dans le pré-rapport de la commission « Lambert » sur les relations financières entre Etat et collectivités...
Collecte pneumatique des déchets : le Grand Nice songe au PPP
- Article réservé aux abonnés 13/11/2007 16h:00
Plus de 120 PPP ont été lancés depuis 2005 (dont la moitié ont dépassé le stade de l’avis de publicité). Et bien d’autres sont en gestation du côté des collectivités territoriales. La communauté d’...
Le Conseil d’Etat saisi de la question des niveaux minimaux de capacité
- Article réservé aux abonnés 09/11/2007 10h:48
Le sort des niveaux minimaux de capacité devrait être prochainement réglé par le Conseil d’Etat. En effet, la ville de Nanterre s’est pourvue en cassation contre l’ordonnance rendue le 20 août 2007...
Changement de gestion d’un service public : des propositions pour améliorer le transfert de personnel
- Article réservé aux abonnés 09/11/2007 09h:48
Que faire du personnel employé dans un service public lorsque celui-ci est délégué à un opérateur privé ou, à l’inverse, lorsque le service délégué repasse en régie directe ? Pour y répondre, l’...
Signature du contrat illégale mais existante
- Article réservé aux abonnés 08/11/2007 09h:11
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a considéré que la « méconnaissance » de l’article 80 du code des marchés publics qui dispose qu’un délai d’au moins dix jours doit être respecté entre la...
L’UGAP dans le collimateur du président de la CCI d’Ajaccio
- Article réservé aux abonnés 06/11/2007 14h:18
L’UGAP continue encore et toujours de déplaire. Après sa remise en cause, au début des années 2000 par la CAMIF, puis la fronde de plusieurs députés qui ont accusé la centrale d’achats de position...
L’étroitesse du marché local handicape les marchés publics réunionnais
- Article réservé aux abonnés 06/11/2007 14h:13
Harmoniser et homogénéiser la pratique achat de ses différentes directions, voilà le but que le conseil général de la Réunion a assigné au service de la commande publique lors de sa création en 2004...
La FEHAP ne veut pas être soumise à la réglementation des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 05/11/2007 10h:58
La soumission des établissements adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP) à l’ordonnance du 6 juin 2005 et au décret du 30 décembre...
Le SCPC veut développer l’audit de fraude pour mieux prévenir la corruption
- Article réservé aux abonnés 31/10/2007 14h:41
C’est dans une relative discrétion que le service central de prévention de la corruption (SCPC) a rendu, il y a déjà quelques semaines, son rapport annuel au Premier ministre et à la Garde des sceaux...
Bruxelles autorise le SICOVAL à subventionner un réseau haut débit actif
- Article réservé aux abonnés 31/10/2007 12h:02
La Commission européenne a donné son feu vert au SICOVAL, la communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse (1), pour subventionner à hauteur de 2 millions d’euros un réseau de très haut débit...