Info du jour

  1. Code réformé : les nouvelles règles du versement d’avances

    le 19/01/2004 à 12h10 par Rédaction Le décret du 7 janvier 2004 a modifié les règles concernant les avances dans le cadre d’un marché. Le titulaire du marché bénéficie d'une avance dès que le contrat dépasse les 50 000 euros HT (contre 90 000 euros dans le précédent Code). Le... Lire
  2. Une nouvelle instruction en cours pour l’archivage des pièces des marchés

    le 19/01/2004 à 09h25 par Rédaction Aucun texte n’indique clairement le temps de conservation des différents documents de marchés publics. La doctrine veut que les dossiers d’appel d’offres soient conservés au moins 10 ans pour les services et les fournitures, et 30 ans pour les... Lire
  3. Une nouvelle instruction en cours pour l’archivage des pièces des marchés

    le 19/01/2004 à 09h25 par Rédaction Aucun texte n’indique clairement le temps de conservation des différents documents de marchés publics. La doctrine veut que les dossiers d’appel d’offres soient conservés au moins 10 ans pour les services et les fournitures, et 30 ans pour les... Lire
  4. Le Parlement européen demande un cadre juridique clair pour les services d’intérêt général

    le 15/01/2004 à 18h50 par Rédaction Le Parlement a adopté, le 15 janvier, le rapport du député Philippe Herzog qui demande d’établir des principes communs pour les services d’intérêt général dans le droit européen. Lors de leur vote, les eurodéputés ont explicitement exclu la... Lire
  5. Le Parlement européen demande un cadre juridique clair pour les services d’intérêt général

    le 15/01/2004 à 18h50 par Rédaction Le Parlement a adopté, le 15 janvier, le rapport du député Philippe Herzog qui demande d’établir des principes communs pour les services d’intérêt général dans le droit européen. Lors de leur vote, les eurodéputés ont explicitement exclu la... Lire
  6. Gestion des marchés : Pharmatic soulage les hôpitaux

    le 14/01/2004 à 11h01 par Rédaction Peu connue en dehors du cercle restreint des acheteurs hospitaliers, la société Pharmatic édite depuis maintenant plus de dix ans des progiciels de gestion des marchés qui soulagent notamment les responsables des pharmacies hospitalières, pour... Lire
  7. Gestion des marchés : Pharmatic soulage les hôpitaux

    le 14/01/2004 à 11h01 par Rédaction Peu connue en dehors du cercle restreint des acheteurs hospitaliers, la société Pharmatic édite depuis maintenant plus de dix ans des progiciels de gestion des marchés qui soulagent notamment les responsables des pharmacies hospitalières, pour... Lire
  8. Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?

    le 13/01/2004 à 12h36 par Rédaction Les 7 et 8 janvier derniers, les députés ont examiné, en deuxième lecture, le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique. Le texte, tel que rédigé par l’Assemblée nationale, ouvre la possibilité aux collectivités locales d’établir et... Lire
  9. Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?

    le 13/01/2004 à 12h36 par Rédaction Les 7 et 8 janvier derniers, les députés ont examiné, en deuxième lecture, le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique. Le texte, tel que rédigé par l’Assemblée nationale, ouvre la possibilité aux collectivités locales d’établir et... Lire
  10. Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct

    le 12/01/2004 à 16h49 par Rédaction Si le maître de l'ouvrage peut soumettre au maître d'œuvre les demandes d'acompte présentées par un sous-traitant au titre du paiement direct, aucun texte «n'impose leur transmission au maître d'œuvre par le sous-traitant... Lire