Clauses sociales : l’Etat passe à la vitesse supérieure
- Article réservé aux abonnés 06/02/2007 15h:22
C’est dans une salle comble que se sont réunis, le 5 février, sous l’égide du ministère des Finances, du comité national de l’insertion par l’activité économique et de l’association Alliance Villes...
Accès des PME aux marchés publics : la Commission préfère une plus grande concurrence aux quotas
- Article réservé aux abonnés 05/02/2007 10h:54
La pression est montée d’un cran sur la Commission jeudi 1er février concernant l’accès des PME européennes aux marchés publics. Et elle émane cette fois du Parlement européen. En posant une question...
Le plan de modernisation des achats de l’Etat avance a bon pas
- Article réservé aux abonnés 01/02/2007 17h:49
A l’occasion du lancement de la 6ème vague d’audits de modernisation de l’Etat qui a officiellement démarré le 1er février, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, a...
Publicité : les modalités de calcul des tarifs des prestataires peuvent être indiquées ultérieurement
- Article réservé aux abonnés 01/02/2007 11h:55
Faisant application de l’article 30 du code des marchés publics, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) a fait paraître un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin officiel des...
La proposition de loi sur les PPP enfin présentée
- Article réservé aux abonnés 31/01/2007 16h:13
Ayant fait le choix de « se couler dans l’avis du Conseil constitutionnel », le député conserve le critère d’urgence pour justifier le recours au PPP, mais l’appréciation du caractère urgent est à la...
Marchés de textiles : offensive des fournisseurs européens contre le moins-disant
- Article réservé aux abonnés 30/01/2007 16h:25
« Le secteur textile n’est pas mort en Europe, il a même de l’avenir et il a besoin des marchés publics pour prospérer ». C’est ce qu’a proclamé haut et fort Jean-François Gribomont, président de...
Les outils de performance du Loiret
- Article réservé aux abonnés 29/01/2007 11h:05
La pratique française des achats apparaît « très administrative et très procédurière et ceci empêche de voir la plus-value de l’acheteur. Or celle-ci réside dans le service qu’il peut apporter aux...
Conseil d’Etat : « le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat »
- Article réservé aux abonnés 25/01/2007 13h:03
Par un jugement rendu le 27 mai 2005, le tribunal administratif de Montpellier a déclaré illégal le contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, conclu en 1989 entre la société...
Marchés publics : pas de mesures spécifiques pour la Bulgarie et la Roumanie
- Article réservé aux abonnés 25/01/2007 09h:34
Tout pays souhaitant adhérer à l’UE doit transposer l’ensemble de la législation européenne dans son droit interne, et notamment l’acquis communautaire relatif aux marchés publics. Dans ses premiers...
Dématérialisation : un label pour accélérer le mouvement
- Article réservé aux abonnés 23/01/2007 16h:51
Plus que trois ans… A compter du 1er janvier 2010, les personnes publiques pourront exiger des soumissionnaires qu’ils transmettent leur offre par voie électronique. Certains candidats goûteront...