Accords-cadres : l’AP-HP joue la sécurité
- Article réservé aux abonnés 02/06/2008 02h:46
C’est aujourd’hui 2 juin que les premiers marchés subséquents de l’accord-cadre portant sur les prestations de sûreté antimalveillance et de sécurité des hôpitaux de Paris sont lancés officiellement...
Le Code bientôt retouché
- Article réservé aux abonnés 30/05/2008 03h:21
Qu’on se rassure. Il n’y a pas de « grand soir » de la commande publique à l’horizon, ni de nouvelle édition du code des marchés publics, a promis Catherine Bergeal, directrice des affaires...
La VEFA ne peut constituer un moyen de déroger au code des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 29/05/2008 03h:45
Pour faire construire un bien immobilier, il existe deux solutions. L’acheteur peut conclure un contrat à terme, soit en l’état futur d’achèvement. Dans les deux cas, le vendeur s’engage à édifier le...
Marchés publics : les PME gagnent du terrain
- Article réservé aux abonnés 28/05/2008 03h:46
Avec 1750 entreprises inscrites dans le pacte PME fin 2007, soit quasiment le double de l’année 2006 (900 entreprises), Thierry Gaiffe et François Drouin (à g. et à d. de Hervé Novelli sur la photo...
Recours Tropic : la CUB dévoile ses clauses types
- Article réservé aux abonnés 27/05/2008 03h:43
L’ouverture aux candidats évincés d’un recours pour contester la validité du contrat après sa signature, bien connu des praticiens de la commande publique sous le nom « recours Tropic » a conduit...
Les assurances définitivement dans le rang des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 26/05/2008 02h:52
Depuis la publication du décret du 27 février 1998 qui a soumis les services d’assurances au code des marchés publics, pas moins de quatre circulaires relatives à la passation des marchés d’assurance...
Addition de plus en plus salée pour les AAPC
- Article réservé aux abonnés 23/05/2008 03h:50
7.000, 8.000, 50.000 euros… Voilà quelques exemples de budgets consacrés en 2007 aux insertions d'avis de publicité. L’AAPC a un coût. Avec un prix de 5,12 euros à la ligne pour les formulaires...
Risques liés aux PPP : deux ou trois choses qu’il faut savoir…
- Article réservé aux abonnés 22/05/2008 03h:30
On le sait : le contrat de partenariat, et plus généralement les différents partenariats public-privé disponibles dans l’arsenal de la commande publique française, sont des outils sophistiqués...
Les clauses sociales élargissent leur horizon
- Article réservé aux abonnés 21/05/2008 02h:53
D’ici 2012, l’Etat et ses établissements publics devront recourir systématiquement aux clauses sociales pour 10% de ses achats courants, au moins dans les segments d’achat comportant a minima 50% de...
Mention AMP : imbroglio au Conseil d'Etat
- Article réservé aux abonnés 20/05/2008 03h:22
Décision ou pas décision, telle est la question… Le Conseil d’Etat aurait connu un bug informatique en fin de semaine dernière. Un texte, qui ne serait qu’un projet de décision comportant une...
