Accès des PME innovantes aux marchés publics : le Comité Richelieu poursuit son combat
- Article réservé aux abonnés 14/02/2007 17h:13
Personne ne sait quelle sera l’issue de l’intense lobbying que la France mène à Bruxelles pour convaincre ses partenaires européens et la Commission européenne d’intégrer dans l’actuelle négociation...
Avis de publicité irrégulier : marché annulé pour le port autonome de Marseille
- Article réservé aux abonnés 13/02/2007 14h:49
Le référé précontractuel est bel et bien la 11e plaie d’Egypte pour les acheteurs publics, même si à croire Eric Lanzarone, avocat au cabinet Legitima, le potentiel de contentieux est énorme par...
Hôpitaux de toutes régions, unissez-vous !
- Article réservé aux abonnés 12/02/2007 16h:34
L’union fait la force. Les hôpitaux le savent mieux que quiconque, eux qui, pour certains, ont initié des groupements de commandes il y a dix, voire vingt ans déjà. Pour autant, le mouvement s’est un...
Clauses sociales : la DAJ apporte des éclaircissements sur les articles 14 et 30
- Article réservé aux abonnés 09/02/2007 14h:05
En matière de réinsertion professionnelle, le Code des marchés publics offre plusieurs possibilités réglementaires que Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques...
L’OPHLM de Montereau sermonné par la Cour des comptes
- Article réservé aux abonnés 08/02/2007 15h:30
Comme tous les ans, la Cour des comptes, qui fête en 2007 son bicentenaire, a rendu public hier son rapport annuel. L’institution de la rue Cambon s’est penchée sur la situation des finances...
Fourniture sur devis : le CISMA rédige ses conditions générales
- Article réservé aux abonnés 07/02/2007 08h:56
Le CISMA (1), syndicat rassemblant les entreprises qui conçoivent, produisent et commercialisent des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention, ainsi que...
Clauses sociales : l’Etat passe à la vitesse supérieure
- Article réservé aux abonnés 06/02/2007 15h:22
C’est dans une salle comble que se sont réunis, le 5 février, sous l’égide du ministère des Finances, du comité national de l’insertion par l’activité économique et de l’association Alliance Villes...
Accès des PME aux marchés publics : la Commission préfère une plus grande concurrence aux quotas
- Article réservé aux abonnés 05/02/2007 10h:54
La pression est montée d’un cran sur la Commission jeudi 1er février concernant l’accès des PME européennes aux marchés publics. Et elle émane cette fois du Parlement européen. En posant une question...
Le plan de modernisation des achats de l’Etat avance a bon pas
- Article réservé aux abonnés 01/02/2007 17h:49
A l’occasion du lancement de la 6ème vague d’audits de modernisation de l’Etat qui a officiellement démarré le 1er février, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, a...
Publicité : les modalités de calcul des tarifs des prestataires peuvent être indiquées ultérieurement
- Article réservé aux abonnés 01/02/2007 11h:55
Faisant application de l’article 30 du code des marchés publics, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) a fait paraître un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin officiel des...