L’OPHLM de Montereau sermonné par la Cour des comptes
- Article réservé aux abonnés 08/02/2007 15h:30
Comme tous les ans, la Cour des comptes, qui fête en 2007 son bicentenaire, a rendu public hier son rapport annuel. L’institution de la rue Cambon s’est penchée sur la situation des finances...
Fourniture sur devis : le CISMA rédige ses conditions générales
- Article réservé aux abonnés 07/02/2007 08h:56
Le CISMA (1), syndicat rassemblant les entreprises qui conçoivent, produisent et commercialisent des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention, ainsi que...
Clauses sociales : l’Etat passe à la vitesse supérieure
- Article réservé aux abonnés 06/02/2007 15h:22
C’est dans une salle comble que se sont réunis, le 5 février, sous l’égide du ministère des Finances, du comité national de l’insertion par l’activité économique et de l’association Alliance Villes...
Accès des PME aux marchés publics : la Commission préfère une plus grande concurrence aux quotas
- Article réservé aux abonnés 05/02/2007 10h:54
La pression est montée d’un cran sur la Commission jeudi 1er février concernant l’accès des PME européennes aux marchés publics. Et elle émane cette fois du Parlement européen. En posant une question...
Le plan de modernisation des achats de l’Etat avance a bon pas
- Article réservé aux abonnés 01/02/2007 17h:49
A l’occasion du lancement de la 6ème vague d’audits de modernisation de l’Etat qui a officiellement démarré le 1er février, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, a...
Publicité : les modalités de calcul des tarifs des prestataires peuvent être indiquées ultérieurement
- Article réservé aux abonnés 01/02/2007 11h:55
Faisant application de l’article 30 du code des marchés publics, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) a fait paraître un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin officiel des...
La proposition de loi sur les PPP enfin présentée
- Article réservé aux abonnés 31/01/2007 16h:13
Ayant fait le choix de « se couler dans l’avis du Conseil constitutionnel », le député conserve le critère d’urgence pour justifier le recours au PPP, mais l’appréciation du caractère urgent est à la...
Marchés de textiles : offensive des fournisseurs européens contre le moins-disant
- Article réservé aux abonnés 30/01/2007 16h:25
« Le secteur textile n’est pas mort en Europe, il a même de l’avenir et il a besoin des marchés publics pour prospérer ». C’est ce qu’a proclamé haut et fort Jean-François Gribomont, président de...
Les outils de performance du Loiret
- Article réservé aux abonnés 29/01/2007 11h:05
La pratique française des achats apparaît « très administrative et très procédurière et ceci empêche de voir la plus-value de l’acheteur. Or celle-ci réside dans le service qu’il peut apporter aux...
Conseil d’Etat : « le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat »
- Article réservé aux abonnés 25/01/2007 13h:03
Par un jugement rendu le 27 mai 2005, le tribunal administratif de Montpellier a déclaré illégal le contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, conclu en 1989 entre la société...