Info du jour

Le délit de favoritisme, passible de la peine capitale ?

  • Article réservé aux abonnés 21/01/2008 06h:48

« Abroger le délit de favoritisme dans le Code Pénal : il tétanise inutilement les acheteurs». Cette proposition, pour le moins audacieuse, figure dans le rapport relatif à l’accès de PME aux marchés...

Nantes pousse ses fournisseurs à proposer des produits de plus en plus éco-responsables

  • Article réservé aux abonnés 18/01/2008 06h:53

Depuis deux ans et la mise en place d’un plan d’actions en faveur du développement durable, la ville de Nantes (281800 habitants, Loire-Atlantique) poursuit une démarche éco-responsable. La commande...

Suppression de la 1ère enveloppe : une fausse bonne idée ?

  • Article réservé aux abonnés 17/01/2008 07h:00

Parmi les nombreuses pistes de réflexion lancées pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics, figure la proposition de supprimer la première enveloppe relative à la candidature des entreprises...

Cap92 : un réseau pour échanger des bonnes pratiques

  • Article réservé aux abonnés 16/01/2008 06h:53

«Echanger les savoir-faire », telle pourrait être la devise de Cap92, nouveau club d’acheteurs publics. Ce groupe a été mis sur pied grâce à l’action du service coordination et pilotage des achats de...

Le juge administratif est compétent pour les dols survenus lors de marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 15/01/2008 06h:55

« Les litiges nés à l'occasion du déroulement de la procédure de passation d'un marché public relèvent, comme ceux relatifs à l'exécution d'un tel marché, de la compétence des juridictions...

Accord-cadre : le SDIS 06 et les entreprises bien accordés

  • Article réservé aux abonnés 14/01/2008 06h:12

Premier organisme à avoir essuyé les plâtres en matière d’accord-cadre de travaux, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes est en mesure de tirer un premier bilan...

L’Europe veut faire décoller les secteurs « prometteurs »

  • Article réservé aux abonnés 11/01/2008 06h:50

Pour permettre aux entreprises européennes de se faire une place au soleil sur certains secteurs « porteurs », susceptibles de générer de la croissance et des emplois, la Commission européenne se dit...

DSP : référé « mesure utile » et communication des actes de la procédure

  • Article réservé aux abonnés 10/01/2008 06h:49

Le candidat malheureux à une délégation de service public peut-il aller jusqu’à demander l’ensemble des actes y compris l’avant-projet de contrat en vue de l’éventualité d’introduire un recours en...

Téléphonie mobile : l’Etat fait bloc

  • Article réservé aux abonnés 09/01/2008 06h:49

La mutualisation des achats de l’Etat, même si elle est parfois présentée de manière un peu simpliste, reste plus que jamais une réponse à la raréfaction des budgets, si l’on en croit les premières...

Réforme du contrat de partenariat : le conseil national de l’ordre des architectes mécontent

  • Article réservé aux abonnés 08/01/2008 06h:49

Ce ne sera sans doute une surprise pour personne. Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) n’est pas satisfait du projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de...