Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

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Info du jour

  1. PPP : le Sénat sauvegarde les intérêts des PME

    le 12/06/2003 à 16h58 par Rédaction Le 7 mai dernier, le Sénat a adopté en première lecture le principe du partenariat public-privé (PPP) incluse dans le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance. Mais se fiant à leur sagesse proverbiale, les sénateurs ont... Lire

  2. DESS de Poitiers : former des juristes pointus en marchés et DSP

    le 12/06/2003 à 16h50 par Rédaction Depuis sa création en 1999, le DESS marchés publics et délégations de service public de Poitiers attire de plus en plus de monde. Rien d’étonnant à cela compte tenu de l’actualité foisonnante en matière de commande publique. Les professionnels en... Lire

  3. Les suggestions d’André Santini pour améliorer la dématérialisation

    le 12/06/2003 à 16h43 par Rédaction Dans une lettre adressée au ministre de l’économie et des finances, le 18 avril dernier, André Santini propose une série de mesures pour améliorer les dispositions réglementaires relatives à la dématérialisation de la commande publique, avant la... Lire

  4. Le pays d’Aix injecte du social dans ses marchés pour réduire le chômage

    le 12/06/2003 à 16h38 par Rédaction Alors que la communauté d’agglomération du Pays d’Aix (CAPA) affiche une réussite quasi insolente en terme de création d’entreprises et d’emploi (2.446 emplois créés en 2002), elle souhaite s’attaquer au problème du chômage des personnes en... Lire

  5. PPP : F. Sauvadet veut garantir l’accès des PME à la commande publique

    le 12/06/2003 à 16h35 par Rédaction Le 29 avril, l’Assemblée nationale se prononce sur le projet de loi Plagnol habilitant le gouvernement à simplifier et codifier le droit par ordonnance. A quelques heures du vote, Localmundi a interrogé François Sauvadet, député-maire UDF de... Lire

  6. Marchés publics en ligne : Carros expérimente avec les moyens du bord

    le 12/06/2003 à 16h30 par Rédaction A Carros, la dématérialisation des marchés publics est perçue avec beaucoup d’intérêt et une pointe d’appréhension. Cette petite ville des Alpes-Maritimes dispose de faibles moyens pour développer ses projets internet. Enthousiaste et dynamique,... Lire

  7. Marchés publics : un formulaire de candidature original en Bourgogne

    le 12/06/2003 à 16h21 par Rédaction Le conseil régional de Bourgogne diffuse depuis la fin du mois de mars un formulaire de candidature aux marchés publics original. Distribué à l’ensemble des collectivités bourguignonnes, le formulaire a été élaboré par le service des marchés... Lire

  8. Comment bien rédiger un règlement de consultation ?

    le 12/06/2003 à 16h17 par Rédaction Le règlement de consultation est une des pièces fondamentales d’une procédure de marché public. Ses imprécisions fourniront autant de possibilités de recours pour les candidats éconduits, tandis que sa qualité de rédaction permettra à l’inverse... Lire

  9. Transparence des marchés : les huissiers offrent leurs services

    le 12/06/2003 à 16h11 par Rédaction Depuis plusieurs mois, les huissiers tentent de démontrer qu’ils peuvent apporter une valeur ajoutée pour assurer la transparence des marchés publics, notamment en garantissant le respect des délais de remise des offres et l’intégrité des plis.... Lire

  10. Le PPP devra respecter les règles de transparence des marchés

    le 12/06/2003 à 15h31 par Rédaction Après des échanges virulents, les députés ont définitivement adopté en 2ème lecture les articles 3 et 4 du projet de loi Plagnol, qui ne seront pas rediscutés au Sénat. Le gouvernement a tenté de calmer le jeu en expliquant que le PPP ne serait... Lire

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