Info du jour

Le RESAH-IDF fait carton plein

  • Article réservé aux abonnés 25/10/2007 10h:17

Promis, juré, si tout se passe sans encombres, le réseau des acheteurs hospitaliers franciliens (RESAH-IDF), né en 2006, lieu de coopération et de mutualisation, devrait se transformer en groupement...

Niveaux de capacité : enfin de jugement de bon sens !

  • Article réservé aux abonnés 25/10/2007 09h:53

On ne compte plus les ordonnances rendues en matière de niveaux minimaux de capacité. C’est maintenant au tour du TA de Dijon d’être sous les feux des projecteurs. Dans une décision rendue tout...

Droits d’utilisation des logiciels : alerte sur les fins de contrats

  • Article réservé aux abonnés 24/10/2007 08h:17

Continuer à utiliser des logiciels après l’expiration d’une concession de droits d’usage s’avère dangereux pour une administration publique. Outre le délit pénal, elle s’expose à devoir verser des...

Régie municipale des pompes funèbres : La Rochelle prend soin du repos de ses âmes

  • Article réservé aux abonnés 23/10/2007 16h:45

« Mais où sont les funéraill's d'antan ? Les petits corbillards […] de nos grand-pères qui suivaient la route en cahotant, les petits macchabées […] ronds et prospères ; quand les héritiers étaient...

Délit de favoritisme : la prudence n’empêche pas le risque de suspicion

  • Article réservé aux abonnés 23/10/2007 15h:35

Pour éviter toute suspicion de délit de favoritisme ou de prise illégale d’intérêt, il faut être au-dessus de tout soupçon. Telle est l’attitude que doit adopter cette responsable d’un bureau d’étude...

La cinémathèque française en pleine révolution culturelle

  • Article réservé aux abonnés 22/10/2007 10h:18

Association de droit privé, la cinémathèque française a longtemps acheter sans procédures formalisées. S’agissant de cette activité, elle n’avait instauré aucune règlementation particulière jusqu’à l...

Le club secteur public des experts-comptables décode les marchés publics pour les PME

  • Article réservé aux abonnés 19/10/2007 15h:07

Le gouvernement le sait bien : un hypothétique SBA ne résoudra pas, d’un coup de baguette magique, tous les problèmes que rencontrent les PME postulant à un marché public. Le plus souvent, les...

Un rapport du Sénat étrille la gestion des projets conduits par l’EMOC

  • Article réservé aux abonnés 17/10/2007 09h:38

Pas tout à fait responsable, mais un peu coupable. Certes victime du fonctionnement du ministère de la Culture et des décisions politiques changeantes, l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage...

DSP : trois clauses sinon rien !

  • Article réservé aux abonnés 16/10/2007 13h:23

Quelle est la durée d’une délégation de service public (DSP) ? A quelles conditions une DSP peut-elle être prolongée ? Quels éléments doivent être insérés dans les clauses tarifaires ? Les droits d’...

Bussy Saint-Georges éclairé par un PPP

  • Article réservé aux abonnés 16/10/2007 09h:37

Fiat lux. Après Auvers-sur-Oise, Castelnau-le-Lez, Rouen, Agde qui vient de conclure cet été un contrat de partenariat pour son éclairage public (49,2 millions d’euros sur 18 ans, avec 55% des...