Info du jour

Bruxelles modifie sa proposition de rendre obligatoire l’acquisition de véhicules «verts»

  • Article réservé aux abonnés 07/01/2008 06h:50

Fin 2005, la Commission avait déjà proposé de donner un coup de fouet au développement des véhicules propres grâce aux marchés publics. Elle avait d’abord pensé contraindre les entités publiques à...

1ère société publique locale d’aménagement inaugurée en Région PACA

  • Article réservé aux abonnés 04/01/2008 06h:49

La toute première société publique locale d’aménagement (SPLA) française vient de voir le jour. L’Aréa - agence régionale d’équipement et d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - a été...

Arrêt Tropic : l’omnipotence du juge administratif

  • Article réservé aux abonnés 03/01/2008 06h:54

Avec l’ouverture d’un recours en contestation de la validité du contrat, le concurrent évincé a désormais plus d’une corde à son arc. Pour autant le choix des armes reste dans les mains du juge...

Marché annulé et indemnisation d’un cocontractant reconnu fautif

  • Article réservé aux abonnés 02/01/2008 06h:57

Lorsqu’un marché est annulé, le cocontractant peut réclamer le remboursement des dépenses qui ont été utiles à la collectivité envers laquelle il était engagé car le juge considère que l’...

Contrat de maintenance : trucs et astuces pour rédiger le cahier des charges

  • Article réservé aux abonnés 31/12/2007 06h:51

Bien ficeler son cahier des charges pour la passation d’un contrat de maintenance…pas toujours évident, surtout quand l’acheteur public est novice en la matière. Deux solutions : soit prendre des...

Achat durable : vers une réforme du Code ?

  • Article réservé aux abonnés 28/12/2007 06h:56

« Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation », a promis le président Nicolas Sarkozy fin octobre. Pour...

Les tableaux de bord "achats" de la région Bourgogne

  • Article réservé aux abonnés 27/12/2007 06h:50

Dans le cadre d’une formation sur l’élaboration de tableaux de bord dans les achats organisée par Comundi les 5 et 6 décembre derniers, Florence Trinh, directrice de la commande publique du conseil...

Travailleurs handicapés : le service des marchés publics de Montpellier Agglomération montre l’exemple

  • Article réservé aux abonnés 24/12/2007 06h:38

Trouver du travail quand on est handicapé, cela reste très compliqué malgré les mesures fortement incitatives inscrites dans la loi handicap du 11 février 2005 (2). Nicolas Schnell, à la fois non...

Entente sur des marchés de collectes de déchets dans les Vosges

  • Article réservé aux abonnés 20/12/2007 17h:33

Les collectivités vosgiennes de Saint-Dié et de Saulxures-sur-Moselotte ont été victime d’une entente sur leurs marchés publics de collecte des déchets ménagers et d’une fixation convenues des prix....

Véhicules : le « bon plan » du ministère de l’Intérieur

  • Article réservé aux abonnés 20/12/2007 10h:57

C’est bien connu, l’union fait la force. Et l’achat ne fait pas exception à la règle. La convention, signée le 24 octobre dernier, entre le ministère de l’Intérieur et l’Union des groupements d’...