Il faut une décision expresse pour renoncer aux pénalités de retard
- Article réservé aux abonnés 29/05/2007 09h:33
Renoncer aux pénalités de retard est une opération délicate encadrée juridiquement. Des étapes clés doivent être suivies sous peine de remontrances du comptable public, voire du juge. Une communauté...
Le rapport d’activité de la CMPE, baromètre de l’excellence des achats de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 28/05/2007 14h:33
Héritière des désormais lointaines commissions spécialisées des marchés (CSM), la Commission des marchés publics de l’Etat, qui a poursuivi sa mue avec le décret du 16 janvier 2007 (1), continue de...
Les dirigeants territoriaux franciliens jugent le Code
- Article réservé aux abonnés 25/05/2007 15h:01
Réunis en congrès le 24 mai à Evry (Essonne), les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des collectivités territoriales d’Ile-de-France se sont penchés sur les premiers effets du Code...
La chaussée démontable : plus chère à l’achat, moins coûteuse au final
- Article réservé aux abonnés 24/05/2007 08h:12
Fini le bitume rapiécé de toute part. La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, 8393 habitants) expérimente un nouveau procédé de fabrication de chaussée en dalles de béton démontables....
Précisions sur les accords-cadres
- Article réservé aux abonnés 23/05/2007 15h:38
Directeur du SCAM et chef d’orchestre du forum Entreprises-Défense, carrefour d’affaires des donneurs d’ordre et fournisseurs de la Défense, le commissaire colonel Mordenti, qui prendra sous peu une...
Des marchés pour embaucher du personnel intérimaire
- Article réservé aux abonnés 21/05/2007 14h:38
« Dans les cas d’urgence ou lors de circonstances exceptionnelles… », les sociétés d’intérim peuvent mettre à disposition des établissements publics, administrations et collectivités locales du...
AAPC : ne pas confondre modalités de financement et modalités de paiement
- Article réservé aux abonnés 21/05/2007 09h:46
En avril 2006, le conseil régional de Guadeloupe a lancé un appel d'offre ouvert pour l'attribution d'un marché relatif à des travaux d'enrobés et divers sur la voirie de Guadeloupe divisé en cinq...
Publicité : les avis complémentaires ne peuvent donner plus d’informations que les avis obligatoires
- Article réservé aux abonnés 18/05/2007 10h:03
Laisser des rubriques vierges est souvent synonyme d'ambiguïtés et d'incertitude pour les candidats potentiels et a par conséquence une influence sur la régularité de la procédure. Le SIAAP vient d'...
CAMIF Collectivités expérimente un catalogue interactif
- Article réservé aux abonnés 16/05/2007 16h:12
Pour CAMIF collectivités, distributeur spécialisé dans l’achat public, l’embellie connue en 2006 se poursuit (1). Le chiffre d’affaires livré pour les quatre premiers mois de l’année 2007 a...
Responsabilité de l’architecte et modifications des pièces techniques font-ils bon ménage ?
- Article réservé aux abonnés 15/05/2007 13h:06
« Suite à notre communication téléphonique, je vous confirme ma demande de nous fournir vos documents CCTP (1) et DPGF (2) au format Word/Excel modifiable ». Voici la teneur du courriel de la commune...
