Un candidat doit pouvoir retirer un DCE jusqu’au dernier jour
- Article réservé aux abonnés 15/02/2006 17h:18
Tout acheteur sait que le délai de réception des offres ne peut être, pour un appel d’offres, inférieur à 52 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’appel public à concurrence, sauf exceptions...
DSP du casino de Pau : rien ne va plus
- Article réservé aux abonnés 15/02/2006 09h:22
La tension monte entre la mairie de Pau et le groupe Tranchant. A quelques jours d’intervalle, le groupe Tranchant, un des plus gros exploitants de casinos en France, a déposé deux recours auprès du...
Clauses d’insertions sociales : Bègles fait le point
- Article réservé aux abonnés 14/02/2006 17h:36
Actuellement à Bègles, 9 chantiers sont soumis à des clauses d’insertion sociale. Depuis 2003, les candidats attributaires de marché de la commune s’engagent à faire appel à des personnes en...
La transposition des nouvelles directives «marchés publics» a pris du retard
- Article réservé aux abonnés 14/02/2006 09h:01
Il a fallu quatre ans pour adopter les nouvelles directives relatives aux procédures de passation des marchés publics classiques (directive 2004/18/CE) et de secteurs spéciaux (directive 2004/17/CE...
Accès à la commande publique : la CGPME expose ses idées
- Article réservé aux abonnés 10/02/2006 15h:39
L’Amérique fait encore rêver la vieille Europe. Pas seulement pour son immensité et ses mythes, le Grand Canyon, la route 66 ou le Golden Gate. Mais aussi pour son Small Business Act (SBA),...
L'Ordre des avocats demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret créant la mission d'appui PPP
- Article réservé aux abonnés 09/02/2006 15h:01
L’Ordre des avocats au Barreau de Paris vient de jeter un pavé dans la mare en demandant au Conseil d’Etat d’annuler le décret créant la mission d’appui des contrats de partenariat. Il reproche au...
Comment organiser son service achats/marchés
- Article réservé aux abonnés 09/02/2006 10h:25
Les réformes du Code des marchés publics 2001 et 2004 ont profondément bouleversé l’organisation des services achats/marchés publics avec l’introduction de la nomenclature, la mise en concurrence dès...
Appels d’offres électroniques : les entrepreneurs ont leur guide
- Article réservé aux abonnés 08/02/2006 09h:59
On sait combien les entreprises hésitent encore à déposer leurs offres sous forme dématérialisée. Alors que les collectivités locales se sont équipées afin d’être capables de recevoir des offres...
Code 2004 ou directive 2004 : que choisir ?
- Article réservé aux abonnés 07/02/2006 16h:06
La France ne transposera pas le nouveau cadre communautaire des marchés publics dans les temps, puisque la sortie du décret est attendue au mieux pour le mois de mars. Que se passe-t-il juridiquement...
Les collectivités doivent respecter les règles qu’elles se sont elles-mêmes fixées dans les documents de consultation
- Article réservé aux abonnés 06/02/2006 15h:47
« Les dispositions du code distinguent une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres en vue de la dévolution du marché et n’autorisent pas l’acheteur public à utiliser...