Achat de papier : le guide du GPEM/DDEN indique la voie à suivre
- Article réservé aux abonnés 13/12/2005 16h:20
«Le papier est le premier consommable utilisé par les activités administratives », assure Jacques Roussot, président du groupe d’étude permanent des marchés développement durable environnement (GPEM/...
Renonciation aux pénalités de retard : une opération délicate
- Article réservé aux abonnés 12/12/2005 15h:57
Les pénalités de retard sont loin d’être systématiquement appliquées lorsqu’une entreprise manque à ses obligations contractuelles en matière de délai d’exécution ou de prestation. En témoigne la...
Délais de paiement : l’odyssée ubuesque d’une entreprise de travaux
- Article réservé aux abonnés 09/12/2005 15h:31
Par un marché de travaux signé le 4 décembre 1992, la commune de Roura (1314 habitants, Guyane) confie à la société Guyasphalt des travaux de remise en état de sa voirie, pour un montant équivalent à...
PPP : les opérateurs rappellent qu’ils ne sont pas "des agences tous risques"
- Article réservé aux abonnés 08/12/2005 15h:43
On ne compte plus les sujets qui traitent du partenariat public-privé (PPP). Toutefois, plus rares sont ceux qui abordent les attentes des opérateurs privés pour réussir au mieux un projet basé sur...
Publicité des DSP : le choix parfois difficile d’une revue professionnelle
- Article réservé aux abonnés 07/12/2005 15h:58
En juin 2004, par un avis d’appel public à la concurrence envoyé au JOUE, aux Echos et au Parisien Ile-de-France, la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine, 50 420 habitants) lance une...
Défaillances de l’entreprise : quelques pièges à éviter
- Article réservé aux abonnés 06/12/2005 16h:34
Défaillance, interruption, défection, cessation… L’éventail de situations qu’offre l’exécution anormale d’un marché est – malheureusement – étendu. Si la plupart du temps, il s’agit - fort...
Portiques de détection des métaux : comment acheter quand on n’est pas spécialiste
- Article réservé aux abonnés 02/12/2005 16h:38
« Nous devons la vigilance à tous les Français », ainsi parlait Nicolas Sarkozy en mars 2004, peu après les attentats de Madrid. Depuis, ont eu lieu les attentats de Londres et le discours du...
Le BOAMP promet une passerelle vers le JOUE pour janvier
- Article réservé aux abonnés 02/12/2005 14h:36
«Le passage à la téléprocédure est un vrai enjeu pour nous », expliquait en décembre 2003, la direction des journaux officiels (DJO). Son patron, le préfet Jean-Paul Bolufer avait donné la marché à...
La CJCE accusée de réglementer à tort le droit de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 01/12/2005 16h:12
La 8ème conférence européenne des entreprises locales, organisée le 29 novembre dernier à Bruxelles par le centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt...
Code 2006 : la 2e mouture du projet de décret est dévoilée
- Article réservé aux abonnés 30/11/2005 17h:26
Quatre mois après la phase de concertation qui avait suivi la mise en ligne du projet de décret « Code 2006 », Bercy vient de rendre public la deuxième mouture du texte qui sera soumise à la sagacité...