Pas d’attribution de concessions de gaz sans mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 21/12/2005 15h:20
Les inquiétudes de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) se précisent sérieusement... Il y a tout juste un mois, Pascal Sokoloff, le directeur de cette fédération, s...
Sous-traitance : le recours à la main d’œuvre illégale pointé du doigt par le gouvernement
- Article réservé aux abonnés 21/12/2005 10h:04
La lutte contre le travail illégal sera à n’en pas douter le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy en 2006. Objectifs annoncés : multiplier les reconduites à la frontière d’étrangers en situation...
L’AP-HP lance un dialogue compétitif sur onze mois
- Article réservé aux abonnés 21/12/2005 09h:28
De janvier à novembre 2006, c’est le temps qu’il faudra, selon l’AP-HP, pour trouver les réponses à ses questions sur la mise en place d’un système d’information ayant trait à tout ce qui touche le...
Nouveau projet de code : du neuf pour les spécifications techniques
- Article réservé aux abonnés 20/12/2005 09h:26
Si le projet de code est adopté en l'état, on ne parlera plus de « normes » mais de « spécifications techniques ». L’actuel article 6 du CMP dispose que lorsque les seuils fixés sont atteints et pour...
Transports en commun : le syndicat mixte du Territoire de Belfort envisage une régie
- Article réservé aux abonnés 19/12/2005 09h:37
Le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) du Territoire de Belfort s’apprêtait à sauter le pas en optant pour une délégation de service public. Mais il a finalement fait marche arrière. Après...
Nouveau projet de code : l’allotissement institué en principe
- Article réservé aux abonnés 16/12/2005 15h:02
Le gouvernement veut privilégier les PME. C’est probablement pour répondre à cet objectif que les nouvelles dispositions de l’article 10 du projet de code rendent dorénavant obligatoire l’...
Conseil d’Etat : les mentions du RC sont impératives et indivisibles
- Article réservé aux abonnés 16/12/2005 13h:36
En avril 1998, à l'issue d'un appel d'offres sur performances, le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la Justice attribue à la société Arobase les trois lots du...
Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître
- Article réservé aux abonnés 16/12/2005 11h:44
«Il n’est pas certain que l’expression marchés cadres survive longtemps », avait annoncé un conseiller d’Etat lors d’un colloque sur les marchés publics. L’information a depuis été confirmée par...
Marchés de travaux routiers : le Conseil de la concurrence met à l’amende 6 entreprises de BTP
- Article réservé aux abonnés 15/12/2005 16h:28
Plus de trente-trois millions d’euros d’amende infligés par le Conseil de la concurrence à six entreprises de travaux publics pour des marchés passés en Seine-Maritime. La facture est salée et a...
Le rapport annuel du délégataire de service public : vers un contrat d’objectifs
- Article réservé aux abonnés 14/12/2005 16h:55
Pour Antoine Grand d’Esnon, directeur de Services publics 2000, association pour l’expertise des services publics locaux, le décret de mars (1) précisant le contenu du rapport du délégataire, est un...