CAO de DSP : un lecteur propose un nouvel article pour le L 1411-5
- Article réservé aux abonnés 28/04/2005 07h:26
Il s'agirait de rapprocher l'article L 1411-5 du CGCT, qui détermine la composition de la commission d'ouverture des plis de DSP, de l'article 22 du Code des marchés publics (CMP), lequel détermine...
Contrats publics de restauration collective : un guide pour mieux définir les besoins
- Article réservé aux abonnés 26/04/2005 14h:06
Au menu des travaux du Groupe permanent d’études des marchés de denrées alimentaires (GPEM/DA, ministère des Finances) depuis de longs mois (1), le guide des contrats publics de restauration...
Transports publics collectifs : la Cour des comptes déplore l’absence de véritable mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 25/04/2005 14h:10
Les transports collectifs coûtent de plus en plus d’argent (11 milliards d’euros) et pourtant ils ne répondent pas à la demande des populations. Voilà en substance ce qui ressort du rapport, pas très...
Le maire de Nice demande à l’IGA d'auditer les marchés publics de la ville et de l’agglomération
- Article réservé aux abonnés 21/04/2005 17h:11
La procédure est assez inhabituelle pour être signalée. La ville de Nice a demandé que l’inspection générale de l’administration (IGA) du ministère de l’Intérieur, l’un des trois grands corps d’...
Rejeter un sous-traitant sans vrais motifs peut donner lieu à son indemnisation
- Article réservé aux abonnés 21/04/2005 12h:47
Non à l’abus de droit. C’est le message adressé par la cour de cassation aux acheteurs publics dans son arrêt du 2 février 2005. « Refuser un sous-traitant » c’est possible mais à certaines...
Le Conseil d’Etat sanctionne l’ambiguïté de la durée d’un marché
- Article réservé aux abonnés 20/04/2005 12h:39
Le 18 mars 2003, le tribunal administratif de Paris annule la décision de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris du 18 juillet 2002 retenant l'offre de la société Sita Ile-de-France...
Commande publique européenne : l’UNICE met ses désirs noir sur blanc
- Article réservé aux abonnés 19/04/2005 15h:40
« La commande publique n’est pas une routine et elle ne doit pas être traitée comme une simple tâche administrative.» En réclamant haut et fort la professionnalisation des agents publics chargés de l...
Sélection des offres : la pondération a le vent en poupe
- Article réservé aux abonnés 18/04/2005 09h:14
Le 8 avril dernier, le commissaire du gouvernement a invité le Conseil d’État à préciser l’article 53 du code des marchés publics qui dispose notamment que « les critères sont définis dans l’avis d’...
C’est fini, on ne peut plus envoyer son avis au BOAMP par courrier ou télécopie
- Article réservé aux abonnés 15/04/2005 13h:59
Les dispositions de l’article 40 alinéa VI sont dorénavant appliquées par la Direction des journaux officiels laquelle avait décidé d'être tolérante pendant plusieurs mois. Désormais, elle refuse de...
L’université d’Auvergne planche sur un outil d’analyse des dépenses
- Article réservé aux abonnés 14/04/2005 14h:41
Depuis sa nomination en septembre 2001, elle n’a pas une minute de répit. Martine Roques, 43 ans, responsable du service des marchés de l’université d’Auvergne à Clermont-Ferrand, a créé une...
