Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (1)
- Article réservé aux abonnés 24/02/2004 08h:59
L'article 27 du code des marchés publics de 2004 a supprimé la référence à une nomenclature ministérielle pour calculer les seuils des marchés. Les arrêtés du 13 décembre 2001 fixant la nomenclature...
Quel pouvoir et quelle responsabilité pour les PRM d’une même collectivité ?
- Article réservé aux abonnés 23/02/2004 16h:24
Parmi les nouveautés introduites dans le nouveau Code des marchés publics, il en est une qui a particulièrement étonné et taraudé les acheteurs territoriaux : la possibilité de multiplier les...
Adieu le PPP, bonjour le «contrat de partenariat»
- Article réservé aux abonnés 20/02/2004 16h:19
Que devient le projet d’ordonnance relative au partenariat public-privé (PPP) ? La réforme du Code et l’adoption des directives européennes ont relégué le sujet en page intérieure alors qu’en...
Nouveau taux d’intérêt légal : à vos calculettes pour estimer les intérêts moratoires
- Article réservé aux abonnés 19/02/2004 17h:16
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret du 7 janvier 2004 (cf article 96) fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous...
L’application du droit communautaire sur les «marchés publics» permet de réaliser des économies
- Article réservé aux abonnés 18/02/2004 17h:02
Avec un poids annuel de 1500 milliards d’euros soit 16% du produit intérieur brut de l’Union actuelle, les marchés publics représentent une réalité économique qui compte. Grâce à la mise en œuvre des...
La Trésorerie générale du 92 paie ses fournitures de bureau et de nettoyage avec une carte d’achat
- Article réservé aux abonnés 17/02/2004 11h:39
Lentement mais sûrement, les expérimentations liées à l’utilisation de la carte d’achats pour les commandes de faible montant dans le secteur public continuent leur déploiement. Depuis le mois d’...
Réorganisation des achats : la recette de Cognac
- Article réservé aux abonnés 17/02/2004 09h:14
Tout commence en 1998. Comme beaucoup de communes, la mairie de Cognac - 450 agents municipaux pour une population de 20 200 habitants - est confrontée à une certaine anarchie dans ses acquisitions....
Nomination des membres des commissions des marchés des entreprises publiques : le Conseil d’Etat repousse la requête de la FNTP
- Article réservé aux abonnés 16/02/2004 14h:19
Un décret du 18 septembre 1948 (1) a institué des commissions chargées d’émettre des avis sur les conditions générales dans lesquelles les marchés de certaines entreprises publiques comme par exemple...
Marchés publics : le CNOUS entre dans l’ère électronique
- Article réservé aux abonnés 13/02/2004 09h:53
Chargé de faciliter les conditions de vie et de travail des étudiants français et étrangers qui fréquentent les établissements d'enseignement supérieur en France, le CNOUS est un établissement public...
La CRE précise ses positions à la veille de l’ouverture du marché de l’énergie
- Article réservé aux abonnés 11/02/2004 16h:09
La tension est palpable à cinq mois de l’ouverture du marché français de l’énergie (électricité et gaz) pour l’ensemble des consommateurs professionnels et pour les collectivités locales. Et pour...
