Les tiers peuvent-ils contester les mesures d’exécution du contrat ?

Tribune

Les recours contre les actes d’exécution des contrats ne sont pas une mince affaire. Le peu de contentieux s’explique par un intérêt des tiers rarement admis et par la relative confidentialité de certains actes. Toutefois, la nouvelle directive pourrait offrir des perspectives d’accroissement notamment des contentieux liés aux avenants. Maître Franck Lepron, avocat au cabinet UGGC, nous en dit plus sur le sujet.

achatpublic.info : les tiers peuvent-ils contester les actes d’exécution du contrat ? Franck Lepron : « D’une manière générale, l’intérêt des tiers à agir contre les actes d’exécution des contrats de la commande publique est assez strictement admis, ces derniers bénéficiant ainsi d’une certaine immunité juridictionnelle à l’égard des tiers. En résumé,

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