
Coopération horizontale : un outil trop peu utilisé par les collectivités publiques
Cet article fait partie du dossier :
Marché livre V : coopération public-public
Juriste à la région PACA et formatrice, Katia Buchet constate que la coopération public-public, bien que définie et encadrée par le droit communautaire, ne fait pas encore florès. Cette technique contractuelle, qui doit naturellement éviter d’entraver la libre concurrence, répond pourtant à l’objectif partagé par tous d’améliorer la dépense publique.

« Il y a beaucoup à gagner à une coopération accrue entre les pouvoirs adjudicateurs ». Telle est l’impulsion donnée par la Commission européenne dans une communication du 3 octobre dernier (COM (2017) 572 final du 3.10.2017, p.15). S’il n’est pas contesté que les contrats à titre onéreux passés entre les pouvoirs adjudicateurs constituent des marchés publics, il n’est pas exclu que ceux-ci

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 03h07
TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 07h07
Les plus lus
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06