Marché livre V : coopération public-public

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La coopération public-public ouverte aux pouvoirs adjudicateurs européens

  • le 19/12/2024 à 06h02 par Rédaction
Coopération public-public – Europe – La coopération public-public n’est pas un dispositif franco-français. Il peut associer des pouvoirs adjudicateurs français et européens. La chambre régionale des comp... Lire

Coopération public-public : pas de déséquilibre financier au détriment d’une partie au contrat

  • le 05/09/2024 à 06h02 par Rédaction
Coopération public-public – Marché public – Un contrat de coopération public-public n’entre pas dans le champ de la directive européenne des marchés publics... sauf si l’une des parties s’avère exécuter ... Lire

Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique

Une collectivité publique ne peut confier des prestations à une association et à un établissement public administratif, qu’elle a elle-même créé, sans avoir auparavant respecté le code de la commande publique (CCP). Il en va de même pour toutes...

Une prestation entre collectivités territoriales : un motif insuffisant pour déroger au CCP

  • le 11/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Faire exécuter une prestation par une collectivité territoriale n’est pas un motif de dérogation au code de la commande publique (CCP). La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est n’approuve pas le partenaria... Lire

Pas de présomption d'une coopération public-public entre une collectivité et un EPIC

Une coopération entre pouvoirs adjudicateurs n’est pas suffisante pour s’affranchir des règles de mise en concurrence dès lors que l’objet entre dans le champ du code de la commande publique. La chambre régionale des comptes PACA revient sur les...

Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?

Une personne publique peut-elle demander à un autre acheteur de l’aider à monter, lancer et exécuter "son" marché public ? Groupement de commande, contrat de coopération, mise à disposition, mutualisation... quels sont les modes d'...

Définition des besoins par toutes les parties dans une coopération public-public

La Cour de justice de l’Union européenne revient de nouveau sur la coopération public-public. A l’occasion d’une question préjudicielle, elle précise cette notion. En l’espèce, des collectivités publiques confient une prestation de valorisation et...

Pas de coopération public-public en cas de distorsion de la concurrence

La Cour de justice de l’Union européenne revient sur la coopération public-public. A l’occasion d’une question préjudicielle, elle reconnait au contrat litigieux la nature de marché public. En l'espèce : une convention de mise à disposition...

Coopération horizontale : un outil trop peu utilisé par les collectivités publiques

Juriste à la région PACA et formatrice, Katia Buchet constate que la coopération public-public, bien que définie et encadrée par le droit communautaire, ne fait pas encore florès. Cette technique contractuelle, qui doit naturellement éviter d...