La Folle Semaine des Marchés Publics

Le maintien du contrôle normal « nuancé » sur le choix de ne pas allotir : une interprétation contra legem ?

A propos de l’auteur

Mme Marie-Hélène Ansquer
Avocat au barreau de Versailles, Associée du cabinet Citylex Avocats Voir les articles de cet auteur

Avocate associée au cabinet Citylex, Marie-Hélène Ansquer revient sur la décision département des Yvelines du Conseil d’Etat et s’interroge sur l’opportunité du maintien du contrôle normal « nuancé » du juge lorsqu’un acheteur choisit de ne pas allotir, alors que la rédaction de l’ordonnance de 2015 a changé la donne.

Par une décision du 25 mai 2018 (n° 417869,417880), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité de la décision du département de Yvelines de ne pas allotir le marché public de travaux, lancé en juillet 2017, ayant pour objet la réalisation d’importants travaux de restructuration et d’extension du lycée franco-allemand à Buc, pour un montant estimé à environ 25 millions d’eu

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