Tribune

Les achats publics avant commercialisation : la promotion de l’innovation

Une exclusion des règles de la commande publique justifiée par la valorisation de la recherche L’article 14 3° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...

Céline Faivre : La dématérialisation est trop vue sous un angle technique

achatpublic.info : La DAJ de Bercy a sorti en janvier dernier (cf notre article en lien) son « plan de transformation numérique de la commande publique ». Quel est votre sentiment...

La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?

Le principe de la confidentialité des offres est expressément affirmé, dans les mêmes termes, par l’article 44 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux...

La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance

La soumission des marchés d’assurance aux règles de la commande publique a pu soulever, lors des premières réformes du Code des marchés publics, certaines...

Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat

La jurisprudence dite Béziers I semblait avoir signé la fin du vice du consentement. Pourtant, la cour administrative d’appel de Douai (CAA) a consacré, à la fin de...

Michel Lalande : « Rassembler et professionnaliser les acteurs de l’achat public »

Préfet de la région Hauts-de-France depuis presque deux ans, Michel Lalande ne fait pas partie de ces hauts fonctionnaires que la thématique de l’achat n’inté...

Procédures restreintes et concours : la question des DCE en ligne

En vertu de l’article 38 du décret du 25 mars 2016, « les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réf...

Denis Dessus : le concours assure la transparence du processus de sélection

achatpublic.info : Pour quelles raisons avez-vous conçu ce guide pour s’y retrouver dans les marchés publics de maitrise d’œuvre ? Denis Dessus : "La...

GHT : La maîtrise d’ouvrage en question

L’échéance tant attendue est arrivée, mais les questions demeurent à propos du transfert de la fonction achat des GHT. L’un des points de désaccord les...

Coopération horizontale : un outil trop peu utilisé par les collectivités publiques

« Il y a beaucoup à gagner à une coopération accrue entre les pouvoirs adjudicateurs ». Telle est l’impulsion donnée par la Commission européenne...